Article paru dans Plateaux n°201 - 2ème trimestre 2010

Conformément aux décisions de ses assemblées générales et de son conseil d’administration, l’ADAMI a récemment mis fin au processus de rapprochement en cours depuis plusieurs années avec l’autre société de gestion des droits des artistes interprètes, la SPEDIDAM.

Malgré les discussions poursuivies depuis 2005, il n’a pas été possible de trouver un accord sur la répartition des droits dus aux artistes, l’ADAMI représentant les artistes interprètes principaux et solistes de tous secteurs, la SPEDIDAM ceux de la musique et de la danse faisant partie des ensembles, et dont habituellement les noms ne paraissent pas sur l’étiquette ou le générique.

Suite à la décision d’arrêter le processus de rapprochement, l’ADAMI a facturé à l’autre société le paiement de droits de copie privée perçus par la SPEDIDAM mais dus aux artistes représentés par l’ADAMI, sur la base des clés de répartition retenues lors d’un arbitrage de 1987. Jusqu’à ce jour, la SPEDIDAM n’a pas honoré ces notes.

Pire, la SPEDIDAM a décidé de changer son nom : Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, pour devenir : Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes. Elle entend apparemment tenter d’accueillir et de  gérer les droits des artistes principaux et solistes, y compris les comédiens.

Ce serait irresponsable, et évidemment contraire aux intérêts de tous les artistes interprètes. Il ne faut pas que ceux-ci en soient dupes.

Le SFA reste attaché au principe d’une société unique de perception et répartition des droits des interprètes, pour avoir un rapport de forces encore plus favorable avec les utilisateurs des enregistrements et une assise solide dans le contexte européen. C’était dans ce sens qu’il a soutenu le rapprochement des deux sociétés, comme étape nécessaire vers cet objectif. Les agissements de la direction de la SPEDIDAM depuis plusieurs années rendent impossible à court terme la réalisation de ce but. Il serait temps que le ministère de la Culture prenne ses responsabilités.