Depuis 1985, la copie privée des enregistrements artistiques (chansons, films, émlissions télé, etc) pour l'utilisation dans le cercle familial est légal en France (et dans la pluparts des atres pays européens). Les artistes, interprètes ou auteurs, ne peuvent pas s'y opposer. Mais en échange, une redevance est collectée sur les supports servant à l'enregistrement: avant sur les cassettes ou les CD et DVD vièrge, puis sur les clés USB, les téléphones, les disques durs externes, etc. L'argent recolté rémunère les artistes copiés (vous percevez ce qui est votre dû par l'Adami ou la Spedidam. Mais une part important de ces sommes servent aussi à la production de pièces, l'enregistrement de musique, la formation des artistes et l'intérêt général de nos professions, à travers des aides octroyées par les Organismes de gestion collective des artistes, et aussi des producteurs. Il s'agit de l'emploi!
La vente de téléphones portables réconditionnées explose, ce qui est une bonne chose. Les smartphones coûtent cher, et pourtant de nombruses personnes changent de portable bien avant que l'appareil soit mort. C'est un gâchis de ressources, surtout si on regarde le coût pour l'environnement des composants de ces petits ordinateurs. Mais ce ne sont pas des entreprises de bienfaisance qui les récupèrent, les remettent en état et les revendent un peu moins cher que du neuf. Ce sont des multinationales, qui ont des capitaux immenses.
Ce sont ces entreprises qui cherchent à exempter ces téléphones d'occasion de la redevance pour copie privée, et qui ont pour l'instant réussi à convaincre un certain nombre de parlementaires à les suivre, en votant un amendement au texte en débat visant à "réduire l'empreinte environnementale du numérique en France". De quel droit priveraiet-ils les artistes de la rémunération de leur travail et des emplois générés par ces sommes, de quel droit priveraient-il la France de ces créations? C'est évident que c'est uniquement pour accroître leurs marges!
Le SFA vous demande de signer l'appel ci-dessous (à cette adresse: https://www.copieprivee.org/lappel/ ). Cet appel est à l'inittiative de dizaines d'organisations d'artistes interprètes, d'auteurs, de producteurs. Il est urgent qu'il soit connu et soutenu massivement. Après les mois horriblement difficiles que le monde de la culture, et notamment les artistes, ont vécu, nous ne pouvons supporter cette attaque directe contre nos droits. Signez donc l'appel!
Ecologie ou exception culturelle : la question ne devrait pas se poser !
Il faut reprendre la plume, encore. Nous sortons d’une année sans spectacle, sans public, une année de lieux fermés, de culture sinistrée. Mais au moment où la vie culturelle en France commence à repartir tout doucement, nous devons faire face à une autre bataille qui opposerait l’écologie à la culture. Elle va se dérouler le 10 juin à l’Assemblée nationale à l’occasion du débat sur l’empreinte environnementale du numérique.
Depuis 1985, la France permet au public de copier librement pour son propre usage des photos, musiques, films, séries... En contrepartie de la copie privée de leurs oeuvres, qui est réalisée en grande partie grâce aux supports numériques (téléphones, tablettes, disques durs externes…), les artistes et le monde de la création perçoivent une rémunération sur la vente de ces objets. Ce mécanisme vertueux a depuis été adopté par 25 des 27 États membres de l’Union européenne.
A quoi sert l’argent collecté grâce à la copie privée ? A aider chaque année 12 000 événements culturels dans nos villes et nos campagnes. 64% des festivals de musique sont financés en partie par ce mécanisme. 200 000 auteurs, écrivains, cinéastes, artistes-plasticiens, photographes, scénaristes, auteurs-réalisateurs, auteurs de théâtre ou encore compositeurs de musique sont soutenus dans leur travail. Depuis le début de la crise sanitaire, grâce à ce dispositif, plus de 10 000 créateurs en détresse ont reçu une aide d’urgence. Ce n’est pas une taxe qui va dans les caisses de l’État, c’est un système original qui finance la vie culturelle en France. Jusqu’ici, tout va bien… comme dit Hubert dans la Haine.
Mais voilà, les vendeurs de produits reconditionnés refusent de contribuer à ce système vertueux. Leur argument est de dire : « On est pour l’écologie, on favorise l’économie circulaire, on ne peut pas en pas respecter en plus les règles européennes sur le droit d’auteur en participant au financement de la vie culturelle de notre pays ». Il faut choisir : écologie ou culture. Du binaire.
Comment ne pas se réjouir qu’on préfère acheter des téléphones reconditionnés plutôt que des téléphones neufs ? Nous sommes nombreux à être de fervents partisans de cette nouvelle consommation. Mais les smartphones reconditionnés représentent déjà près de 15% de l’ensemble des téléphones achetés en France. Toute notre économie a vocation à devenir green. Créer cette exception pour un secteur d’activité qui a vocation à devenir la norme, c’est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle.
Qui mène la bataille en faveur de cette exemption ? BackMarket, l’écrasant leader en France de la vente de produits électroniques reconditionnés qui capte 85% de ce marché. Après avoir reçu 110M€ de Goldman Sachs en 2020, Back Market vient de lever 276M€ de nouveaux fonds américains valorisant à 2,6 milliards d’euros cette société de 480 salariés. Et on voudrait nous faire croire que nous viendrions « gâcher la fête » de ces nouveaux géants dominants en demandant le maintien de ce mécanisme qui a fait ses preuves depuis 35 ans?
Un des grands acquis de la Convention Citoyenne sur le climat est d’avoir cessé d’opposer la lutte contre le réchauffement climatique à la justice sociale. N’opposons pas non plus les 200 000 bénéficiaires de la rémunération pour copie privée aux acheteurs de produits reconditionnés. Exonérer tout un secteur de ce système de redistribution au prétexte de l’écologie serait commettre la même erreur que d’avoir voulu faire porter aux catégories les plus modestes la taxe carbone. Nous ne laisserons pas détruire un des piliers du financement de notre travail pour que les grandes plateformes du numérique accumulent un peu plus de milliards, concentrant la richesse sur quelques-uns au détriment du plus grand nombre. Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, refusons la disposition qui fragiliserait encore un peu plus le monde culturel déjà très affecté depuis un an par la crise sanitaire.