Lettre ouverte aux député·es français, en faveur de l’adoption rapide de la PPL instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

À la veille de la dernière cérémonie des César, 5 000 comédien·nes ont pris la parole via l’Adami afin d’alerter sur le pillage auquel les IA génératives se livrent et sur la nécessité de créer un cadre juridique à même d’assurer la pérennité de leur travail et le respect des droits d’auteur et droits voisins.

Au cours de la cérémonie, le comédien Emmanuel Curtil a défendu un doublage fait par des humains : « Des émotions humaines pour un public humain » ; « Il faut légiférer, protéger les artistes et le public plutôt que les géants de la tech ». Ces paroles ont résonné dans la salle où se déroulaient les César, auprès de plus de 14 millions de téléspectateurs en direct ou en replay et bien au-delà sur les réseaux sociaux.

Face aux graves dangers que l’IA générative fait peser tant sur nos professions que sur nos droits, nous, organisations représentantes de la diversité et des réalités des métiers des artistes interprètes, demandons la mise en place sans tarder d’un cadre juridique protecteur, clair et ambitieux, le respect des droits d’auteur et des droits voisins et la garantie que nul artiste ne soit contraint de céder ses droits, son image et sa voix.

Nos prestations, nos voix et nos visages sont aspirés par les entreprises d'IA générative pour entraîner leurs modèles, sans autorisation ni rémunération. Ce n’est pas un fantasme. Aujourd’hui c’est aux artistes de prouver cette utilisation, alors que seuls les fournisseurs d'IA détiennent ces informations. Cette asymétrie rend la preuve impossible.

Le 8 avril dernier une proposition de loi cruciale a été adoptée à l'unanimité au Sénat, visant à instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les systèmes d'IA quand il existe des indices sérieux en ce sens. Validée par le Conseil d'État, cette PPL transpartisane s'appliquerait à tous les fournisseurs agissant en France, qu'ils soient français, européens ou extra-européens.

Le principe de la PPL est dans la droite ligne de la résolution du Parlement européen sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative, largement adoptée le 10 mars dernier. Ce vote massif en faveur des droits fondamentaux des créateurs et des artistes interprètes est un signal fort qui ne peut être ignoré.

Par cette lettre ouverte, nous vous demandons de vous mobiliser afin que la proposition de loi n° 2634 soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale et puisse être adoptée avant l'été.

Elle constitue une étape indispensable, même si elle reste insuffisante pour le rétablissement dans leurs droits des auteurs et des artistes interprètes. En effet, elle ne répond pas directement à la menace d’effacement de nos professions.

Mesdames, Messieurs, face à cette menace existentielle et immédiate, à des systèmes d'IA bâtis sur le pillage de notre travail, les artistes de la voix enregistrée sont en première ligne. Sans régulation ni encadrement, le risque est celui d'une disparition de nos métiers et d’une perte d’humanité, au profit de voix synthétiques robotisées et d’émotions artificielles. Il ne s'agit pas d'être contre l'innovation mais de poser une règle : dans le pays de Beaumarchais[1], on ne construit pas une industrie pérenne sur le pillage des artistes !

Nous vous appelons en tant qu’élu·es de la République à défendre le travail et l'interprétation humaine, dès maintenant et pour les générations futures, en rétablissant et protégeant les auteurs et les interprètes dans leurs droits.

Paris, le 22 avril 2026.