Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique

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Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies. Notre avenir en dépend. A ce titre et s’agissant en particulier des modèles d’intelligences artificielles génératives, seul le principe intangible d’une transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés pourra apporter des garanties aux citoyens et aux créateurs sur le respect de leurs droits. 

Nous soutenons pleinement l’émergence de champions européens vertueux qui seront demain des acteurs de notre souveraineté et des partenaires de notre rayonnement. L’innovation et la création ont besoin l’une de l’autre pour grandir au bénéfice de tous. La transparence est un prérequis, pas un frein. Elle est même une condition du développement serein des jeunes pousses françaises et européennes qui pourraient sinon être confrontées à la multiplication de contentieux juridiques. Cette transparence fait partie de l’ADN des développeurs : l’argument selon lequel ce serait un obstacle technique ou un fardeau disproportionné n’est pas crédible. 

Dans ce contexte, la position de la France, dont la presse se fait le relais et qui s’opposerait à toute réglementation des modèles d’IA entraînés sur de vastes volumes de données (dits de fondation), nous étonne tant elle est contraire aux propos du président de la République à Villers-Cotterêts rappelant que « nous avons raison de défendre le droit d’auteur dans l’intelligence artificielle ». Il n’y aura pas d’IA générative qualitative sans industries créatives fortes ! Garantir la transparence, c’est non seulement protéger nos industries qui représentent une économie de la création durablement pourvoyeuse d’emplois et une part importante du PIB de notre pays ; mais c’est aussi assurer la fiabilité des contenus qui façonnent le développement des IA génératives pour éviter les comportements manipulatoires menaçant nos libertés fondamentales et nos principes démocratiques.  

La position de la France nous oblige donc à réagir. D’abord parce que, même sans une réglementation spécifique des modèles de fondation, on ne peut pas sacrifier une obligation de transparence sans laquelle rien de solide ne peut être construit. Ensuite parce qu’on ne saurait imaginer une seule seconde que la France renonce à préserver les acquis communautaires auxquels elle a elle-même œuvré, en matière de soutien à l’innovation, de respect du droit d’auteur et des données personnelles ou de lutte contre les fausses informations. 

Dans la dernière ligne droite des débats à Bruxelles, nous demandons au Gouvernement de retrouver une position claire, équilibrée et ambitieuse, garante des intérêts partagés des Européens, des créateurs et des entreprises innovantes. 

Liste des signataires

ORGANISATIONS 
ACIDAssociation du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion
ADAGPSociété des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
ADAMISociété Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
AGrAFAuteurs Groupés de l’Animation Française
AnimFranceSyndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation
APIAssociation des Producteurs Indépendants
ATAAAssociation des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel
ATLFAssociation des traducteurs littéraires de France
CEMFChambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
CFCCentre Français d’exploitation du droit de Copie
CFDCCoalition Française pour la Diversité Culturelle
CISACoordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel
COSE-CALCREInformation et Défense des Auteurs
CPEConseil Permanent des Ecrivains
CSDEMChambre Syndicale de L’Edition Musicale
DIREDistributeurs Indépendants Réunis Européens
DVPDroits Voisins de la Presse
EATEcrivains Associés du Théâtre
EIFEILFédération des éditeurs indépendants en France
EUROCINEMAAssociation de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
F3C-CFDTFédération Conseil, Communication, Culture CFDT (F3C-CFDT)
FASAP-FOFédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière
FCCS CFE-CGCFédération Culture Communication Spectacle (CFE-CGC)
FFAPFédération Française des Agences de Presse
FNAPPIFédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
FNSAC-CGTFédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle
GESTELes Editeurs de Contenus et Services en ligne
GFSLa Guilde Française des Scénaristes
LA GAMGuilde des Artistes de la Musique
LA MAISON DE POESIELa Maison de Poésie
LAPLigue des Auteurs Professionnels
L’ARPSociété Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
LES VOIXAssociation Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée
PEN CLUBPen Club
PROCIREPSociété des Producteurs de Cinéma et de Télévision
SACDSociété des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
SACEMSociété des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
SAIFSociété des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
SAJSociété des Auteurs de Jeux
SAMVA CFE-CGCSyndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs (CFE-CGC)
SAPHIRSyndicat des Agences de Presse Photographiques
SAPIGSyndicat des Agences de Presse d’Informations (Générales)
SATEVSyndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
SCAScénaristes de cinéma associés
SCAMSociété Civile des Auteurs Multimédia
SCFPSyndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
SCPPSociété Civile des Producteurs Phonographiques
SDISyndicat des Distributeurs Indépendants
SDLCSyndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
SEAMSociété des Éditeurs et Auteurs de Musique
SEDPASyndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuels
SELFSyndicat des écrivains de langue française
SEPMLe Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
SFA-CGTSyndicat français des artistes-interprètes
SGDLSociété des Gens de Lettres
SLFSyndicat de la Librairie Française
SN3MSyndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique
SNACSyndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNAM-CGTUnion Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France
SNAPSA CFE-CGCSyndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel (CFE-CGC)
SNESyndicat national de l’Edition
SNEPSyndicat National de l’Edition Phonographique
SOFIASociété Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
SPCSSyndicat de la Presse Culturelle et scientifique
SPECTSyndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
SPISyndicat des Producteurs Indépendants
SPIAC-CGTSyndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma
SPIILSyndicat de la presse indépendante d’information en ligne
SPPFSociété Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
SRFSociété des réalisatrices et réalisateurs de films
U2CUnion des Compositrices et Compositeurs
U2RUnion des réalisatrices et des réalisateurs
ULMUnion des Librairies Musicales
UNACUnion Nationale des Auteurs et Compositeurs
UNIFABUnion des Fabricants
Union des Poètes et CieUnion des Poètes et Cie
UPCUnion des Producteurs de Cinéma
UPFIUnion des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
UPPUnion des Photographes Professionnels
USPAUnion Syndicale de la Production Audiovisuelle