Les transpositions de la Directive sur le droit d’auteur·rice dans le marché

unique numérique (DAMUN) et de la Directive sur les services de média à la

demande (SMAD) ouvrent des perspectives pour une amélioration des droits

des artistes interprètes, que ce soit dans le spectacle vivant ou le spectacle

enregistré, comme noté ci-dessus.

Nous devons travailler pour être force de proposition sur ce sujet, de préférence

en coordination avec le SNAM et avec l’Adami. Il faut constamment

identifier ce qui relève de droit exclusif et ce qui relève de licence légale, et

avoir des positions constantes mais pragmatiques sur ce qui relève du salariat

et ce qui relève de bénéfices non commerciaux.

Il est important de poursuivre et toujours approfondir notre travail avec l’Adami,

dans le respect des prérogatives de chacun. Ceci implique aussi de rester

en contact régulier avec nos camarades élu·es au Conseil d’administration.

2022 sera sans doute la dernière chance (pour le moment) pour les artistes

interprètes de faire reconnaître, dans une refonte de la directive européenne

sur la durée de protection des droits des artistes interprètes, que les droits

dans l’audiovisuel doivent être de 70 ans, comme acquis dans le domaine

sonore. Sur ce sujet, là aussi, nous devrons travailler de concert avec les

OGC et EuroFIA.

Il est important aussi de maintenir notre présence au sein du Conseil supérieur

de la propriété littéraire et artistique, lieu de réflexion et d’échange qui

permet de rester au courant des développements qui impactent ou vont impacter

les artistes interprètes.

Pour les mêmes raisons, il serait souhaitable de pouvoir maintenir nos bons

rapports avec l’Association française pour la protection internationale du

droit d’auteur (AFPIDA) pour pouvoir assister à leurs colloques.