Quelques repères historiques sur la formation professionnelle

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On peut remonter jusqu'au Moyen-âge pour trouver, dans le système des corporations définissant des règles de perfectionnement des compagnons, les premières traces d'une formation liée à l'activité professionnelle.

Cependant, les principes de formation tout au long de la vie et d’instruction publique, font, au même titre que la Déclaration des droits de l’homme, partie de l’héritage des Lumières et de la Révolution française.

En avril 1792, Condorcet écrit dans son « Rapport et projet de décret sur l’instruction publique » : « Ainsi, l'instruction doit être universelle, c'est-à-dire s'étendre à tous les citoyens. (...) Elle doit, dans ses divers degrés, embrasser le système tout entier des connaissances humaines, et assurer aux hommes, dans tous les âges de la vie, la facilité de conserver leurs connaissances et d'en acquérir de nouvelles. » Cette conception est fortement ancrée sur l’idée de progrès, progrès économique, progrès social, progrès humain surtout. Elle inscrit clairement la notion de formation permanente dans une mission de service public, seule condition garantissant l’égalité d’accès, la pérennité, et l’indépendance vis-à-vis de tout intérêt particulier.

  • 1792 : rapport Condorcet, L’organisation générale de l’instruction publique, reconnaissant une finalité civique à l’éducation.
  • 1794 : création du Conservatoire des Arts & Métiers.
  • 1830 : face à la misère sociale et au mépris de la bourgeoisie des communes françaises organisent des cours du soir d’enseignement général pour les ouvriers.
  • 1833 : généralisation des cours du soir par la circulaire du ministre François Guizot. En 1869 on dénombrera au total 793 000 auditeurs pour 33 000 cours.
  • 1882 : lois Jules Ferry sur l’obligation, la gratuité et la laïcité de l’enseignement primaire.
  • 1893 : les écoles pratiques de commerce et d’industrie sont fédérées par le ministère du Commerce. Elles avaient émergées du fait d’un désintéressement de l’Etat pour la formation professionnelle.
  • 1919 : loi Astier, charte de l'enseignement technique qui organise l'apprentissage. Ce texte instaure les cours professionnels obligatoires.
  • 1925 : instauration de la taxe d’apprentissage (0,20% de la masse salariale).
  • 1934 : création des comités pour la formation professionnelle des chômeurs.
  • 1935 : financement par l’Etat des centres de formation professionnelle des jeunes chômeurs.
  • 1946 : unification des structures de formation pour adulte qui deviendra l’AFPA en 1966.
  • A la suite de mai 68 et du constat de Grenelle les partenaires sociaux s'entendent pour « étudier les moyens d'assurer, avec le concours de l'État, la formation et le perfectionnement professionnels ».

  • Un premier Accord national et interprofessionnel, signé le 16 juillet 1970, servira de base à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle qui devient une « obligation nationale ».
    Cette loi instaure le congé individuel de formation. Elle oblige les employeurs de plus de 10 salariés à participer au financement de la formation continue et met en place les fonds d’assurances formation.
  • 1981 : création d’un ministère de la formation. Ce ministère est désormais intégré au ministère du Travail.
  • La loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État transfère aux régions la mise en œuvre des actions d’apprentissage et de formation professionnelle continue.
  • La loi du 24 février 1984 élargit le droit au CIF et introduit une obligation de négocier sur la formation professionnelle dans les branches professionnelles ou dans les entreprises en renforçant le rôle du comité d'entreprise.
  • 1985 : Développement du système de formation en alternance dans les entreprises suite à la signature entre le CNPF et les syndicats (sauf la CGT) d’une déclaration commune : nécessité de mesures gouvernementales de simplification et d’amélioration des procédures.
  • Loi du 4 juillet 1990 sur le contrôle et la qualité de la formation.
  • La loi du 31 décembre 1991 incorpore au code du Travail le droit à la formation des titulaires de contrat à durée déterminée. Elle généralise l’obligation de financement de la formation, l'étendant aux entreprises de moins de 10 salariés.
  • La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduit une nouvelle voie d'accès pour les diplômes, titres et certificats : la validation des acquis de l’expérience (VAE).
  • 20 septembre 2003 : un nouvel Accord national interprofessionnel est signé  (y compris par la CGT). Il débouche sur la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie : création d’un droit individuel à la formation (DIF) ; mise en place d’une période de professionnalisation ; fusion des différents contrats de formation en alternance en un outil unique, le contrat de professionnalisation.
  • 7 janvier 2009 signature d’un nouvel ANI.
  • Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : création d’un "Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" (FPSPP) destiné à faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés, réorganisation de la gestion des fonds de formation professionnelle en réduisant le nombre d’organismes collecteurs agréés, renforcement du droit individuel à la formation (DIF).