Article paru dans Plateaux n°201 - 2ème trimestre 2010

La réunion semestrielle du groupe EUROFIA avait un programme bien chargé, pas moins d’une quinzaine de points à l’ordre du jour. Nous n’évoquerons ici que les plus marquants.

Propriété littéraire et artistique

En ce qui concerne la propriété littéraire et artistique, des projets de directives européennes semblent se profiler à l’horizon sur la gestion collective.
Deux textes de la commission font à peu près l’unanimité des professionnels contre eux.

Le Livre Vert sur les industries créatives et culturelles initié par la DG Culture/Education ne fait que ressasser les obstacles à la circulation et la nécessité de réformer le droit d’auteur. On sent l’influence de la DG Marché intérieur qui s’y connaît en « lois du marché ». Ce texte est écrit dans un langage assez incompréhensible. Tout ce qu’il propose en direction d’un marché unique, même si les emplois envisagés ne sont pas pour nos mandants, est contraire à l’adhésion affichée de l’Europe à la diversité culturelle.

Quant à « l’agenda numérique pour l’Europe », on y sent le poids du secteur des télécommunications.

Sur le dossier piraterie et téléchargement illégal, le rapport Gallo est toujours en discussion au Parlement, reconnu par les uns, décrié par les autres. Le deuxième vote du Parlement avec plus de 120 amendements devrait avoir lieu début juillet. Les ayants droit dans de nombreux pays se sont rassemblés pour dénoncer en termes d’emplois les méfaits de la piraterie. EUROFIA a participé à un texte commun avec auteurs et producteurs, auquel nos camarades du groupe européen de la FIM n’ont pas souhaité se joindre. Regrettable.

Un point a été longuement traité par le groupe, suite à la publication d’un texte par AEPO ARTIS, prônant un « droit à rémunération » (sorte de licence) payable par les utilisateurs pour la mise à disposition à la demande des œuvres littéraires et artistiques alors qu’il s’agit d’un droit exclusif. AEPO ARTIS poussait déjà cette idée dans le secteur musical, mais le texte sorti récemment le demande pour l’audiovisuel. Certains syndicats de la FIA en Europe ont signé des accords collectifs pour ce type d’exploitation (VAD, entre autres) avec les producteurs et cette proposition va à leur encontre.

Quelques nouvelles

Dans un autre domaine, nous avons fait un tour de table sur les conséquences de la crise financière sur nos professions et nous avons pu constater que presque partout les crédits alloués à la culture étaient en diminution.

Une bonne nouvelle cependant, le projet européen soumis par EUROFIA à la commission sur la transition des danseurs a été accepté, nous espérons obtenir le montant demandé. Il se fera en synergie avec l’IOTPD, association internationale qui planche sur les mêmes sujets mais surtout présente sur le continent américain.

Enfin, EUROFIA a adopté une résolution pour aider les acteurs espagnols à sortir de la situation de travailleur indépendant qui leur est imposée dans le doublage.

C. ALMERAS