Entre 2016 et 2019, le SFA, avec ses partenaires de la Fédération internationale des acteurs, la Fédération internationale des musiciens et de nombreuses organismes de gestion collective comme l’Adami, a travaillé activement pour l’inclusion dans la Directive européenne pour le droit d’auteur dans le marché unique numérique de dispositions assurant une rémunération pour les artistes interprètes qui serait proportionnelle à l’utilisation faite de leurs prestations enregistrées, surtout sur Internet.

Que ce soit la musique ou la fiction qui passe en streaming, sur Deezer, Netflix ou d’autres plateformes, la plupart des artistes ne perçoivent rien, ou si peu… Cette directive, qui ouvrirait la porte à une amélioration de cette situation, doit être transposée dans la loi française pour être effective. Les producteurs de musique, du cinéma et de l’audiovisuel sont vent debout contre un partage de leurs recettes avec les artistes. Le gouvernement leur prête une oreille attentive, et a concocté un texte rempli de tant d’exceptions que l’intention initiale devient impossible.

Suite à la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter l’examen au parlement du projet de loi de réforme de l’audiovisuel, et de transposer cette directive (ainsi que deux autres concernant la télévision et l’Internet) par ordonnance. La rapporteure de la loi habilitant l’usage des ordonnances, Aurore Bergé, a refusé tout simplement de recevoir les syndicats d’artistes. Le vote doit avoir lieu début octobre. Le SFA vous encourage à signer, et à faire circuler autour de vous la pétition en cliquant ICI.