Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

La renégociation de la convention des Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage (DAD-R) traîne en longueur. L’accord précédent, signé en 2005 pour une période de trois ans, doit être rénové pour prendre en compte les évolutions dans les modes de diffusion (notamment vidéo à la demande et Internet) et la mauvaise foi mise par certains intervenants (entreprises de doublage, commanditaires ou diffuseurs) pour respecter l’esprit et les termes de la convention ou de ses pendants (les accords nationaux sur les salaires et sur les conditions de travail). Le nouveau texte doit donc être plus sécurisé.

Les tensions existantes entre les entreprises de doublage, leurs clients et les diffuseurs, ainsi que le grand nombre de participants rendent ces négociations particulièrement ardues.

L’idée d’une « certification sociale » fait son chemin auprès de certains intervenants afin d’identifier les entreprises respectant les accords. Mais comment s’assurer que les commanditaires et les diffuseurs travaillent de préférence avec ces sociétés, sans se trouver confrontés à des ennuis avec les autorités de la concurrence ? Comment éviter la création de « monopoles » de fait ? Comment s’assurer que les artistes interprètes, quel que soit leur employeur, ne soit pas pénalisés et surtout que les droits accordés par les artistes interprètes ne soient ouverts qu’à partir du moment où les obligations contractuelles envers ceux-ci sont remplies (et notamment le paiement effectif de leurs salaires) ?

Les autres questions sur les salaires et les droits n’ont pas encore été abordées (mis à part un refus catégorique des employeurs d’envisager une réévaluation salariale dont les minima sont toujours bloqués au niveau de 2008), pas plus que les enregistrements pour les jeux vidéo. Pourtant, la convention sur les droits devait cesser de produire ses effets au 31 décembre 2009 et au jour où nous bouclons notre revue, aucun accord de prorogation ne nous a été soumis !