Article paru dans Plateaux n°204 - 1er trimestre 2011

Le 17 janvier, le SFA, ainsi que le SNAM, l’ADAMI, le SNEP (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes), l’UPFI (Union française des producteurs indépendants)  et d’autres organisations représentant les producteurs de phonogrammes et les plate-formes Internet de « streaming » (téléchargement légal), ont signé, avec le ministère de la Culture et l’HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvre et la protection des droits sur Internet), « 13 engagements pour la musique en ligne ».

Fruit de la médiation entreprise par Emmanuel Hoog pour concilier les points de vue des différents acteurs du secteur à l’issue du rapport « Création et Internet » (voir Plateaux 203 et les précédents), le texte définitif n’est pas entièrement satisfaisant, mais devrait permettre néanmoins une amélioration des revenus des artistes interprètes de la musique pour l’utilisation de leur travail sur Internet. 

Parmi les dispositions censées clarifier et faciliter les rapports entre les producteurs et les services en ligne, certaines concernent plus particulièrement les artistes interprètes. Une meilleure transparence doit être assurée par les éditeurs de services et les éditeurs de phonogrammes au sujet des données concernant les minima garantis et les exploitations effectives. La diffusion des œuvres d’expression originale française doit être améliorée. La nécessité de trouver une solution pour le paiement effectif aux musiciens d’accompagnement et aux choristes des sommes dues pour l’utilisation Internet selon la convention collective de l’édition phonographique est reconnue, et il est convenu que cette convention a vocation à évoluer pour prendre en compte d’éventuels nouveaux modèles économiques de la musique numérique. 

Pour les artistes principaux, il est acté que la convention collective doit enfin traiter de la question de certains de leurs droits (là où actuellement elle  ne traite que des salaires d’enregistrement). Le « webcasting » (émission audio ou vidéo diffusée sur le web, en direct ou en différé) et le « webcasting semi-interactif » donneront lieu à une rémunération complémentaire proportionnelle, dont le minimum sera négocié par les syndicats. Cette rémunération sera perçue auprès des services en ligne par les sociétés de gestion collective des producteurs, qui la verseront à l’ADAMI, pour vérification et répartition aux artistes concernés.

Les syndicats, ainsi que l’ADAMI, ont souhaité que la diffusion sur « webradios » soit sujette à une licence légale, qui générerait une « rémunération équitable ». Un consensus là-dessus n’a pas pu être trouvé. Mais le compromis signé nous semble prometteur.

L’engagement pris de travailler avec un expert indépendant pour produire des données partagées sur l’économie du secteur et sur la répartition de la valeur devrait aussi nous aider à avancer dans le moyen terme.

Les négociations avec les producteurs ont à peine commencé. Nous vous tiendrons au courant de leur évolution.

Jimmy SHUMAN