Le SFA se félicite du vote du Comité des représentants permanents des États membres à l’Union européenne (COREPER) en faveur du texte de compromis sur le projet de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, issu du trilogue États/Commission/Parlement.

Lors de la réunion du mercredi 20 février, seuls les représentants de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Finlande, et du Luxembourg ont voté contre ce compromis, qui, dans son Chapitre III offre des perspectives réelles aux auteurs et aux artistes interprètes pour enfin bénéficier d’une juste rémunération pour la mise à disposition de leur travail sur Internet, qui pourrait enfin devenir proportionnelle à l’utilisation qui en est faite.

Le texte doit maintenant être examiné par la commission juridique (JURI) du Parlement européen, et ensuite être soumis au vote du Parlement en plénière, avant que toute activité cesse pour cause de campagne électorale.

Le SFA remercie les services du ministère de la Culture pour leur implication dans cette affaire et encourage les député.e.s européen.ne.s de la France à œuvrer et à voter pour que le texte soit adopté dans sa rédaction actuelle. Les artistes interprètes que le SFA représente, dont le travail dans les domaines sonores et audiovisuels est exploité intensément tous les jours sur Internet par des entreprises françaises et internationales florissantes, ont besoin de ce soutien dans leur lutte pour une juste rémunération.