Déclaration publique sur l'intelligence artificielle des artistes interprètes réuni·es le 16 mai 2023

Depuis peu, le sujet de l’Intelligence Artificielle fait beaucoup parler de lui et inquiète, plus particulièrement dans les secteurs où travaillent les artistes interprètes.

Des modèles d’Intelligence Artificielle générative ont fait leur apparition, notamment dans le domaine sonore. Ils permettent de générer rapidement des voix de synthèse d’hommes, de femmes et d’enfants, voire d’imiter des voix connues pour tout type d’usage à coût réduit. De par leur capacité à remplacer purement et simplement le travail humain et les prestations sonores des artistes, ils mettent gravement en danger l’activité des artistes-interprètes.

Nous, artistes interprètes réuni·es en Assemblée générale le 16 mai 2023, à l’appel du Syndicat français des artistes interprètes, exigeons la mise en place dans les plus brefs délais de garanties contractuelles, conventionnelles et législatives afin d’empêcher les exploitations illégitimes et abusives de nos prestations artistiques enregistrées.

Par ailleurs, dans le contexte du débat actuel autour de la proposition de Règlement européen établissant des normes harmonisées concernant l’intelligence artificielle, nous demandons au Gouvernement français d’agir afin de renforcer drastiquement dans ce texte la protection des artistes, de leurs prestations et des œuvres auxquelles ils et elles participent, à travers la mise en place de dispositifs et mécanismes appropriés.

Dans cette dynamique, et au regard des risques croissants qu’engendre la montée en puissance des logiciels d’intelligence artificielle générative sur nos professions, nous souhaitons qu’une règlementation française soit mise en place afin de prendre en compte la nécessité de préserver nos secteurs d’activités, particulièrement sensibles.

Ainsi, afin d’assurer la protection de nos activités singulières, nous demandons notamment la mise en place d’un registre officiel permettant de répertorier les autorisations, expressément accordées par les artistes-interprètes, visant les exploitations relatives à l’alimentation des bases de données de systèmes d’intelligence artificielle, à l’instar du principe de l’opt-in en matière de données personnelles, esquissé dans le Règlement général pour la protection des données (RGPD).

Nous demandons également que les œuvres et contenus générés par des IA, même partiellement, soient clairement et explicitement identifiables en tant que tel par les publics.

Enfin, afin d’assurer la protection du caractère humain, singulier et personnel des œuvres et de leurs interprétations, nous nous déclarons favorables à l’ouverture d’un débat sur l’instauration de quotas minimums d’œuvres et de contenus originaux issus exclusivement du travail humain et de l’intelligence humaine. Nous sommes également favorables à ce que les aides publiques à la création soient conditionnées au respect de règles interdisant le recours aux IA génératives.

Paris, le 16 mai 2023.