Propriété littéraire et artistique

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Jusqu’au 7 décembre 2012, les artistes associés de l’ADAMI sont
appelés à voter pour élire les membres du conseil d’administration de
leur société de perception et répartition des droits de propriété
intellectuelle. Il est important que chacun participe à l’élection de ces
administrateurs, car les artistes interprètes, et donc la société formée
pour gérer un grand nombre de leurs droits, sont confrontés à des défis
toujours plus complexes, chargés de dangers et riches d’opportunités en
France, en Europe et à travers le...

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Le Syndicat français des artistes-interprètes se félicite de la signature aujourd’hui à Beijing, par les représentants à la conférence diplomatique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, du Traité sur la Protection des Interprétations et Exécutions Audiovisuelles.

Ce texte, qui doit maintenant être ratifié par les Etats, garantit aux artistes-interprètes travaillant dans le domaine audiovisuel un socle minimal de droits moraux et économiques, qui leur permettra d’obtenir, par voie législative ou contractuelle, des fruits concrets de l’exploitation de leurs...

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La nouvelle version de la convention sur les droits des artistes-interprètes dans leur activité de doublage (DAD-R) prorogée a été signée en décembre 2011 et l’arrêté d’extension du ministre de la Culture est paru dans le Journal Officiel du 27 mars 2012. Elle est donc d’ores et déjà d’application obligatoire par tout employeur et tout commanditaire. Vous pouvez consultez la nouvelle grille ici.

Le nouveau barème pour la rémunération des droits essaie de mieux prendre en compte l’évolution de...

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Article paru dans Plateaux n°204 - 1er trimestre 2011

Le 17 janvier, le SFA, ainsi que le SNAM, l’ADAMI, le SNEP (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes), l’UPFI (Union française des producteurs indépendants)  et d’autres organisations représentant les producteurs de phonogrammes et les plate-formes Internet de « streaming » (téléchargement légal), ont signé, avec le ministère de la Culture et l’HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvre et la protection des droits sur...

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Article paru dans Plateaux n°203 - 4ème trimestre 2010

Le SFA a de nouveau participé, fin novembre, aux Rencontres européennes des artistes organisées pour la onzième fois par l’ADAMI. C’est une occasion incontournable de discuter des questions de propriété intellectuelle, notamment, mais aussi de production et de la situation sociale des artistes interprètes aux niveaux français et européen.

Les Rencontres permettent aux artistes, mais surtout à...

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Article paru dans Plateaux n°203 - 4ème trimestre 2010

Comme nous l’avons indiqué dans notre numéro 201, Emmanuel Hoog (ex-président de l’INA actuellement à la tête de l’AFP) avait été missionné pour rapprocher les points de vue des producteurs, des artistes et des plates-formes légales de téléchargement sur la gestion collective des droits voisins musicaux sur Internet, suite au rapport Zelnik/Cerrutti/Toubon (« Création et Internet ») qui la préconisait.

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Article paru dans Plateaux n°200 - 1er trimestre 2010

Le rapport de la mission « Création et Internet » confiée par Frédéric Mitterand à Jacques Toubon, Patrick Zelnik et Guillaume Cerutti (voir Plateaux N° 199) est enfin paru mi-janvier. Rédigé pour explorer des pistes visant à encourager le téléchargement légal -dont le développement est censé devenir crédible grâce à l’effet dissuasif sur la piraterie escompté par la mise en œuvre des lois HADOPI- le rapport évoque 22 propositions concernant la musique, la...

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L’Internet peut secouer l’agencement de la chaîne des droits (créateur, producteur, interprète, diffuseur, public), mais la relation de l’artiste interprète et du producteur perdure, parce qu’en France, l’artiste est présumé salarié, ce qui lui assure une rémunération et des droits sociaux, et les interprètes sont attachés à ce statut. L’argent généré par la circulation des œuvres doit irriguer tous ceux qui concourent à la création d’une œuvre.

La « contribution » compensatoire prévue dans la plate-forme ADAMI/syndicats indemniserait le vol dont sont...

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Pour la dixième fois, l'ADAMI a organisé début décembre à Cabourg les Rencontres européennes des artistes. Ce fut l'occasion de passer deux jours au bord de la mer pour échanger sur les droits voisins des artistes interprètes, les évolutions technologiques, juridiques et sociétales auxquelles nous sommes confrontés et le devenir de nos métiers dans ces contextes.

Pas pour la première fois, le thème cette année était centré essentiellement sur Internet, avec trois ateliers:

  • L'artiste de demain, visions et réalités...
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Le rapport de la Commission Création et Internet (nommée par Frédéric Mitterrand en septembre), censé proposer des pistes pour encourager le téléchargement licite et améliorer la rémunération des ayants droit, initialement prévu pour le 15 novembre, a déjà été reporté deux fois. Proposé par le nouveau ministre de la Culture pour donner une suite plus « positive » au débat sur les textes répressifs que sont les lois HADOPI, la mission semble avoir été plus compliquée que prévu par son commanditaire. Des remous au sein du cabinet vont par ailleurs retarder aussi...

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