La convention collective de l'Edition phonographique, étendue, couvre tout le personnel engagé par les sociétés éditrices de phonogrammes, dont les artistes interprètes. En ce qui concerne ces derniers, l'accord distingue entre les « artistes principaux » et les autres. Il prévoit des salaires d'enregistrement, et, pour certaines catégories, les conditions de rémunération des autorisations d'exploitation accordées. Il est aussi à noter que la convention détermine les conditions de travail et les salaires pour certaines prestations de spectacle vivant, quand...

Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Dans le numéro 196 de Plateaux, nous décrivions le projet de la Commission européenne, qui envisageait l’allongement de la durée de protection des droits des artistes interprètes de 50 ans à 95 ou 70 ans. Ce projet n’envisageait cet allongement que pour les seuls artistes du secteur sonore et phonographique.

Dans le numéro 197, nous indiquions dans le compte rendu de la réunion d’Eurofia qui s’est tenue au printemps que la directive -avec les limites énoncées ci-...