Propriété littéraire et artistique

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Une des spécificités des artistes interprètes en France est de bénéficier, en plus de la protection issue de leur statut de salarié, d'une protection de leur prestation quand elle est enregistrée. Leur prestation enregistrée est considérée leur propriété, leur propriété intellectuelle. La catégorie de propriété intellectuelle que possède l'artiste interprète est la propriété littéraire et artistique.

La propriété intellectuelle que peut posséder l'artiste interprète lui confère certains droits, qui sont appelés droits « voisins du...

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