La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet d’un accord signé le 20 février 2009 par les partenaires sociaux. Elle a été  étendue par arrêté du ministère du travail le 23 décembre 2009 et applicable depuis le 01 janvier 2010...

Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Petit rappel : la convention collective du spectacle vivant privé qui se négocie depuis maintenant près de 4 ans a pour particularité de regrouper 3 conventions collectives existantes (Théâtres privés, Tournées, Chanson/variétés/jazz/musiques actuelles) et certaines organisations d’employeurs qui n’avaient aucune tradition de négociation dans nos secteurs activités. C’est le cas par exemple du syndicat du cirque traditionnel mais également de nouveaux venus comme le...