Conventions collectives

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La convention collective des entrepreneurs de spectacles concerne les employeurs qui  dirigent des entreprises de spectacles non régulièrement subventionnées. Ils présentent des spectacles à vocation artistique, qu’ils créent, produisent ou diffusent dans des lieux de spectacles qu’ils n’exploitent pas eux-mêmes. Cette convention est étendue.

Cette convention collective encadre l'emploi des artistes dramatiques, lyriques et de variétés participant aux émissions de radiodiffusion produites par Radio France et Radio France International. Elle fut signée en 1984, puis révisée en 1990. Elle comprend des dispositions concernant les rediffusions, la commercialisation des émissions  en phonogrammes et l'enregistrement de spectacles vivants. Elle n'a rien, par exemple, sur l'Internet, mais un accord signé en avril 2010 comble cette lacune. Après le gel des salaires par la direction en 1997, il a fallu...

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L'annexe spectacle à la convention collective des parcs de loisirs et d'attractions ne comporte guère plus qu'une grille de qualifications avec les différents niveaux auxquels correspondent des rémunérations minimales. Nous n'avons malheureusement jamais pu obtenir des employeurs une négociation sur l'organisation du temps de travail et les conditions de travail.

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Une convention collective unique du spectacle vivant privé a été signée le 3 février 2012. L'arrêté d'extension de ce texte imposant n'a été signé que le 29 mai 2013, puis publié dans le Journal Officiel du 7 juin.

Elle se substituera aux trois conventions collectives nationales suivantes:

 

  • la convention collective nationale des théâtres privés (étendue) ;
  • la convention collective nationale dite « tournées » (étendue), qui régit les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques,...
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La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet d’un accord signé le 20 février 2009 par les partenaires sociaux. Elle a été  étendue par arrêté du ministère du travail le 23 décembre 2009 et applicable depuis le 01 janvier 2010...

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La convention collective de l'Edition phonographique, étendue, couvre tout le personnel engagé par les sociétés éditrices de phonogrammes, dont les artistes interprètes. En ce qui concerne ces derniers, l'accord distingue entre les « artistes principaux » et les autres. Il prévoit des salaires d'enregistrement, et, pour certaines catégories, les conditions de rémunération des autorisations d'exploitation accordées. Il est aussi à noter que la convention détermine les conditions de travail et les salaires pour certaines prestations de spectacle vivant, quand...

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Les artistes interprètes ont plusieurs textes de référence pour leur activité de doublage : la convention collective nationale des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, l'Accord national professionnel sur les conditions particulières de travail et les conditions d’engagement des artistes interprètes du doublage, l'Accord national professionnel de salaires du doublage et la convention DAD-R (Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage-Révisée). Les deux accords nationaux ont été intégrés dans...

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La Convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision de 1992 a été étendue en 1994 pour couvrir toutes les émissions produites par une des entreprises signataires ou en co-production avec une des entreprises signataires. Celles-ci comprennent les principaux producteurs privés et toutes les grandes chaînes, privées ou publiques, ayant une couverture nationale. Elle est très complète et est remise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions économiques et techniques. De nombreuses annexes et avenants...

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Par arrêté du 24 décembre 2013, publié dans le Journal Officiel du 31 décembre, le Titre III de la Convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012, concernant les « salariés de l'équipe artistique », dont notamment les artistes-interprètes, qui a été signé le 1 juillet 2013, est étendu et est donc applicable à tous les films français, que le producteur soit membre d'une association signataire ou non. De plus, le Journal Officiel du 4 janvier 2014 publie un arrêté du 19 décembre 2014 confirmant et étendant la lettre d'interprétation...

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Les conventions collectives sont des accords collectifs de travail prévus par la loi (code du Travail) et négociés et signés par une ou plusieurs organisations représentatives d’employeurs (chambres patronales) et une ou plusieurs organisations représentatives de salariés (syndicats) dans un secteur ou une branche d’activité.

Ces accords définissent leur champ d’application ; c'est-à-dire le secteur d’activité dans lequel ils s’appliqueront.

Les conventions...

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