Conventions collectives

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

 Le SFA est sur le point d'aboutir à un nouvel accord avec l'Institut national de l'audiovisuel pour l'utilisation des archives contenant le travail des artistes interprètes sur le site de l'INA. Ce texte serait intégré à l'accord existant depuis 2005 sur la vente des archives par l'INA. En effet, certaines archives devraient être visionnables « gratuitement » par les internautes sur ina.fr, en plus des extraits ou émissions intégrales qui peuvent être téléchargés moyennant paiement. L...

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

Lors de la mise en place par Gérard Larcher, ministre du Travail en 2005, des négociations conventionnelles tous azimuts suite aux « évènements » de 2003-2004 liés à l’adoption du nouveau système d’assurance chômage souhaité par le MEDEF et la CFDT, aucune commission mixte paritaire n’était établie pour étudier le secteur de la publicité enregistrée. C’est pourtant un secteur important, qui emploie de nombreux techniciens et artistes (même si, trop souvent, les artistes interprètes sont engagés sous...

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

La renégociation de la convention des Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage (DAD-R) traîne en longueur. L’accord précédent, signé en 2005 pour une période de trois ans, doit être rénové pour prendre en compte les évolutions dans les modes de diffusion (notamment vidéo à la demande et Internet) et la mauvaise foi mise par certains intervenants (entreprises de doublage, commanditaires ou diffuseurs) pour respecter l’esprit et les termes de la convention ou de ses pendants (les...

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La convention collective des entrepreneurs de spectacles concerne les employeurs qui  dirigent des entreprises de spectacles non régulièrement subventionnées. Ils présentent des spectacles à vocation artistique, qu’ils créent, produisent ou diffusent dans des lieux de spectacles qu’ils n’exploitent pas eux-mêmes. Cette convention est étendue.

Cette convention collective encadre l'emploi des artistes dramatiques, lyriques et de variétés participant aux émissions de radiodiffusion produites par Radio France et Radio France International. Elle fut signée en 1984, puis révisée en 1990. Elle comprend des dispositions concernant les rediffusions, la commercialisation des émissions  en phonogrammes et l'enregistrement de spectacles vivants. Elle n'a rien, par exemple, sur l'Internet, mais un accord signé en avril 2010 comble cette lacune. Après le gel des salaires par la direction en 1997, il a fallu...

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L'annexe spectacle à la convention collective des parcs de loisirs et d'attractions ne comporte guère plus qu'une grille de qualifications avec les différents niveaux auxquels correspondent des rémunérations minimales. Nous n'avons malheureusement jamais pu obtenir des employeurs une négociation sur l'organisation du temps de travail et les conditions de travail.

Une convention collective unique du spectacle vivant privé a été signée le 3 février 2012. L'arrêté d'extension de ce texte imposant n'a été signé que le 29 mai 2013, puis publié dans le Journal Officiel du 7 juin.

Elle se substituera aux trois conventions collectives nationales suivantes:

 

  • la convention collective nationale des théâtres privés (étendue) ;
  • la convention collective nationale dite « tournées » (étendue), qui régit les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques,...
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La convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet d’un accord signé le 20 février 2009 par les partenaires sociaux. Elle a été  étendue par arrêté du ministère du travail le 23 décembre 2009 et applicable depuis le 01 janvier 2010...

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La convention collective de l'Edition phonographique, étendue, couvre tout le personnel engagé par les sociétés éditrices de phonogrammes, dont les artistes interprètes. En ce qui concerne ces derniers, l'accord distingue entre les « artistes principaux » et les autres. Il prévoit des salaires d'enregistrement, et, pour certaines catégories, les conditions de rémunération des autorisations d'exploitation accordées. Il est aussi à noter que la convention détermine les conditions de travail et les salaires pour certaines prestations de spectacle vivant, quand...

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Les artistes interprètes ont plusieurs textes de référence pour leur activité de doublage : la convention collective nationale des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, l'Accord national professionnel sur les conditions particulières de travail et les conditions d’engagement des artistes interprètes du doublage, l'Accord national professionnel de salaires du doublage et la convention DAD-R (Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage-Révisée). Les deux accords nationaux ont été intégrés dans...

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