Conventions collectives

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Pour la première fois depuis 1997, quand la direction de Radio France a injustement gélé les salaires, un accord de revalorisation a été signé en avril pour améliorer les rémunérations des artistes dramatiques, lyriques et de variétés à Radio France, ainsi que celles des bruiteurs. La nouvelle grille, disponible ici, comprend des augmentations atteignant jusqu'à 10%, selon les catégories. L'accord est rétroactif au janvier 2010, alors des régularisations sont à prévoir.

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

 Le SFA est sur le point d'aboutir à un nouvel accord avec l'Institut national de l'audiovisuel pour l'utilisation des archives contenant le travail des artistes interprètes sur le site de l'INA. Ce texte serait intégré à l'accord existant depuis 2005 sur la vente des archives par l'INA. En effet, certaines archives devraient être visionnables « gratuitement » par les internautes sur ina.fr, en plus des extraits ou émissions intégrales qui peuvent être téléchargés moyennant paiement. L...

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

Lors de la mise en place par Gérard Larcher, ministre du Travail en 2005, des négociations conventionnelles tous azimuts suite aux « évènements » de 2003-2004 liés à l’adoption du nouveau système d’assurance chômage souhaité par le MEDEF et la CFDT, aucune commission mixte paritaire n’était établie pour étudier le secteur de la publicité enregistrée. C’est pourtant un secteur important, qui emploie de nombreux techniciens et artistes (même si, trop souvent, les artistes interprètes sont engagés sous...

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

La renégociation de la convention des Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage (DAD-R) traîne en longueur. L’accord précédent, signé en 2005 pour une période de trois ans, doit être rénové pour prendre en compte les évolutions dans les modes de diffusion (notamment vidéo à la demande et Internet) et la mauvaise foi mise par certains intervenants (entreprises de doublage, commanditaires ou diffuseurs) pour respecter l’esprit et les termes de la convention ou de ses pendants (les...

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La convention collective des entrepreneurs de spectacles concerne les employeurs qui  dirigent des entreprises de spectacles non régulièrement subventionnées. Ils présentent des spectacles à vocation artistique, qu’ils créent, produisent ou diffusent dans des lieux de spectacles qu’ils n’exploitent pas eux-mêmes. Cette convention est étendue.

Cette convention collective encadre l'emploi des artistes dramatiques, lyriques et de variétés participant aux émissions de radiodiffusion produites par Radio France et Radio France International. Elle fut signée en 1984, puis révisée en 1990. Elle comprend des dispositions concernant les rediffusions, la commercialisation des émissions  en phonogrammes et l'enregistrement de spectacles vivants. Elle n'a rien, par exemple, sur l'Internet, mais un accord signé en avril 2010 comble cette lacune. Après le gel des salaires par la direction en 1997, il a fallu...

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L'annexe spectacle à la convention collective des parcs de loisirs et d'attractions ne comporte guère plus qu'une grille de qualifications avec les différents niveaux auxquels correspondent des rémunérations minimales. Nous n'avons malheureusement jamais pu obtenir des employeurs une négociation sur l'organisation du temps de travail et les conditions de travail.

Une convention collective unique du spectacle vivant privé a été signée le 3 février 2012. L'arrêté d'extension de ce texte imposant n'a été signé que le 29 mai 2013, puis publié dans le Journal Officiel du 7 juin.

Elle se substituera aux trois conventions collectives nationales suivantes:

 

  • la convention collective nationale des théâtres privés (étendue) ;
  • la convention collective nationale dite « tournées » (étendue), qui régit les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques,...
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