Conventions collectives

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Les conventions collectives sont des accords collectifs de travail prévus par la loi (code du Travail) et négociés et signés par une ou plusieurs organisations représentatives d’employeurs (chambres patronales) et une ou plusieurs organisations représentatives de salariés (syndicats) dans un secteur ou une branche d’activité.

Ces accords définissent leur champ d’application ; c'est-à-dire le secteur d’activité dans lequel ils s’appliqueront.

Les conventions...

La négociation dans le spectacle vivant privé

Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Petit rappel : la convention collective du spectacle vivant privé qui se négocie depuis maintenant près de 4 ans a pour particularité de regrouper 3 conventions collectives existantes (Théâtres privés, Tournées, Chanson/variétés/jazz/musiques actuelles) et certaines organisations d’employeurs qui n’avaient aucune tradition de négociation dans nos secteurs activités. C’est le cas par exemple du syndicat du cirque traditionnel mais également de nouveaux venus comme le...

Audiovisuel

Le SFA est signataire de conventions collectives pour les artistes interprètes dans les secteurs suivants : cinéma, télévision, radio, édition phonographique et doublage. Un accord professionnel non étendu existe pour la publicité, couvrant seulement les salaires et les droits d'utilisation des artistes interprètes dans la publicité.

Spectacle vivant

Le SFA est signataire des 3 conventions collectives qui couvrent aujourd’hui l’ensemble du spectacle vivant : la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (secteur subventionné par l’Etat et/ou les collectivités territoriales – villes, départements, régions) , la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant et la convention collective des parcs de loisir.

Des accords d'entreprise existent pour les théâtres nationaux et pour certains parcs de loisir, ainsi que pour certains cabarets...

Statut

Les artistes interprètes sont des salariés au titre de l’article L7121 du code du Travail. C’est là leur seul statut et la colonne vertébrale de tous leurs droits sociaux qui en découlent.

Ce statut de salarié n’a pas été édicté comme cela par hasard. Il est le fruit d’années de luttes.

Pour les artistes, le syndicalisme prend sa source en 1890 avec le regroupement d’artistes de cabarets dont les exigences portaient essentiellement sur deux points :