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Edito

Avec l’automne, la deuxième vague du virus… et toujours pas d’encadrement clair développé entre les représentants des artistes, les représentants des producteurs de spectacles vivants et le gouvernement pour à la fois protéger les travailleurs du spectacle et les permettre d’exercer leur art. Mais les employeurs, fraichement fusionnés dans une grande chambre patronale, bandent leurs muscles en tant que nouvelles recrues du MEDEF, et obtiennent des dérogations aux règles sanitaires pour celles er ceux qui...

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(Version du 4 juin 2020)

Cette nouvelle Foire aux questions (FAQ) s’adresse uniquement aux artistes du spectacle (artistes de complément inclus). Elle n’est pas exhaustive et pourra être actualisée selon les évolutions des textes de loi, ordonnances, décrets, etc. 

Elle vise à la fois les conditions de travail et les problématiques relatives au contrat, promesse d’embauche, salaire, activité partielle (« chômage partiel »). Les questions relatives à l’assurance chômage font l’objet d’une FAQ distincte.

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Le Président de la République a déclaré samedi 2 mai sur Twitter qu'il annoncerait mercredi des décisions destinées à « accompagner et protéger les artistes les plus fragiles » et « soutenir la création ». La presse annonce par ailleurs ce dimanche qu'un rapport « prévoyant les conditions sanitaires pour la reprise des spectacles » aurait été remis à Emmanuel macron et au gouvernement.

Si nous savions qu’un travail sur ce sujet avait été initié avec le professeur Bricaire, il n'a pas jugé utile de consulter les représentant-e-s des salarié-e-s avant de rendre ce rapport, qui ne nous...

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Nous continuons d’appeler les professionnel-le-s à rester chez eux pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie. L’immense majorité de nos lieux de travail est fermée : cela est vital d’un point de vue sanitaire ! Mais il faut tenir compte des catastrophiques conséquences sociales que ces décisions imposent. 

Le spectacle vivant a été le premier secteur touché par les interdictions, il sera le dernier à reprendre une activité normale. Le cinéma, l'audiovisuel et le film d'animation sont également durement affectés par la suspension de l'activité. Toutes les filières...

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En avril 2019, après de longs mois de négociation, le Parlement européen a approuvé la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte souligne que les artistes interprètes ont droit à une rémunération appropriée et proportionnelle pour l’utilisation de leur travail enregistré, et que cette rémunération peut faire l’objet d’accords collectifs. Il stipule aussi que, en cas de succès de l’exploitation de son travail, si le contrat initial ne semble pas fournir une rémunération appropriée et proportionnelle à ce succès, l’artiste, accompagné...

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La création par la loi actuellement en débat au Parlement d'un Centre National de la Musique (CNM) fait naître l'espoir d'un accroissement de l'action publique en faveur du développement de la filière musicale. Si l’on met de côté les subventions destinées aux entreprises chargées par l'Etat ou les collectivités territoriales de missions de service public, le CNM a vocation à rassembler tous les dispositifs d'aides qui existent actuellement en faveur des entreprises, des artistes et des salariés. Pourtant le texte exclut encore actuellement un type d'aide de manière parfaitement...

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Par un communiqué du 29 janvier 2019, la SPEDIDAM, un organisme de gestion collective (OGC) des droits de propriété intellectuelle (droits voisins du droit d’auteur dont bénéficient les artistes interprètes quand leur prestation est enregistrée) de certains artistes interprètes, accuse le Syndicat français des artistes interprètes (et le Syndicat national des artistes musiciens, ainsi que d’autres structures non nommées) d’avoir mis en place « un dispositif illégal » visant à priver les artistes interprètes des « droits en provenance de Deezer, YouTube ou iTunes ».

La Spedidam...

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Quand la ministre de la Culture Françoise Nyssen nous avait assuré en novembre dernier une " concertation rapide " et qu'un " travail interministériel d'analyse " serait produit sur les 10 recommandations du rapport de Roch-Olivier Maistre, quand elle avait ajouté qu'elle allait " annoncer en janvier " les " décisions que le gouvernement aura pris ", nous étions confiants. Quand elle avait ajouté qu'elle avait " entendu le message (...) sur l'enjeu crucial du financement comme sur celui de la gouvernance qui seront au cœur des discussions des prochaines semaines ", nous avons accueilli...

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Les ordonnances du duo Macron/Philippe s'apprête à détruire les droits de l'ensemble des salarié.e.s. Nous vous rappelons que la philosophie des ordonnances est de retirer des garanties protégeant les travailleurs, d’affaiblir la possibilité de négocier de bonnes conditions de travail collectivement et même de casser la valeur des contrats individuels ! Des employeurs pourraient dans de nombreux cas s’affranchir des règles négociées par les syndicats et les chambres patronales. 

Quelles pourraient être des conséquences spécifiques pour nos métiers ?

  • Atteinte au...
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La loi imposait un accord au plus tard le 6 juillet. Il a été trouvé dans des conditions déplorables et pour un résultat non satisfaisant. La négociation doit donc reprendre immédiatement dans l'intérêt de tous.

L'article L214-12 du Code de la Propriété Intellectuelle issu de la médiation SCHWARTZ Pour un développement équitable de la musique en ligne transposé dans la loi LCAP de juillet 2016 imposait que les partenaires sociaux de la branche de l'édition phonographique parviennent à un accord collectif de travail avant le 7 juillet de cette année, sauf à remettre...

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