Internet

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Cabourg: Synthèse de l'intervention de Jimmy Shuman au nom du SFA

L’Internet peut secouer l’agencement de la chaîne des droits (créateur, producteur, interprète, diffuseur, public), mais la relation de l’artiste interprète et du producteur perdure, parce qu’en France, l’artiste est présumé salarié, ce qui lui assure une rémunération et des droits sociaux, et les interprètes sont attachés à ce statut. L’argent généré par la circulation des œuvres doit irriguer tous ceux qui concourent à la création d’une œuvre.

La « contribution » compensatoire prévue dans la plate-forme ADAMI/syndicats indemniserait le vol dont sont...

Rencontres européennes des artistes

Pour la dixième fois, l'ADAMI a organisé début décembre à Cabourg les Rencontres européennes des artistes. Ce fut l'occasion de passer deux jours au bord de la mer pour échanger sur les droits voisins des artistes interprètes, les évolutions technologiques, juridiques et sociétales auxquelles nous sommes confrontés et le devenir de nos métiers dans ces contextes.

Pas pour la première fois, le thème cette année était centré essentiellement sur Internet, avec trois ateliers:

L'artiste de demain, visions et réalités...

Le rapport Zelnik/Toubon/Cerrutti tarde, les syndicats et l’Adami répondent

Le rapport de la Commission Création et Internet (nommée par Frédéric Mitterrand en septembre), censé proposer des pistes pour encourager le téléchargement licite et améliorer la rémunération des ayants droit, initialement prévu pour le 15 novembre, a déjà été reporté deux fois. Proposé par le nouveau ministre de la Culture pour donner une suite plus « positive » au débat sur les textes répressifs que sont les lois HADOPI, la mission semble avoir été plus compliquée que prévu par son commanditaire. Des remous au sein du cabinet vont par ailleurs retarder aussi...

Internet : le Parlement légifère, le ministre missionne

Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

La loi dite « HADOPI 2 » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 septembre, après l’approbation par le Sénat. Pour rappel (voir Plateaux n° 197), cette loi met en place le dispositif juridique qui devrait permettre à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de sanctionner le téléchargement illicite, notamment par la suspension de l’accès Internet d’un abonné dont la connexion aurait...

Orientations

Tous les trois ans, le SFA tient son Congrès, où les délégué-e-s élu-e-s lors des assemblées générales statutaires des différentes sections régionales débattent de l'exercice passé et donnent quitus ou non à la direction sortante. Ils reflechissent ensemble des enjeux de la période en cours et élaborent et votent les orientations du syndicat pour les trois années à venir. Le SFA étant un syndicat national, ces orientations doivent déterminer les prises de position et les revendications de toutes les composantes du syndicat.

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