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Entre 2016 et 2019, le SFA, avec ses partenaires de la Fédération internationale des acteurs, la Fédération internationale des musiciens et de nombreuses organismes de gestion collective comme l’Adami, a travaillé activement pour l’inclusion dans la Directive européenne pour le droit d’auteur dans le marché unique numérique de dispositions assurant une rémunération pour les artistes interprètes qui serait proportionnelle à l’utilisation faite de leurs prestations enregistrées, surtout sur Internet.

Que ce soit la musique ou la fiction qui passe en streaming, sur...

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La Fédération Cgt spectacle et le SFA appellent à des rassemblements samedi 6 juin à midi.

A Paris, nous avons déposé une déclaration de manifestation, assortie de toutes les précautions sanitaires. Elle a été aussitôt refusée au prétexte du décret interdisant les rassemblements de plus de 10 personnes.

Le Puy du Fou peut rouvrir mais manifester en extérieur reste interdit ! Le mépris de ce gouvernement pour les droits élémentaires est sans limite. Nous maintenons les rassemblements partout en France et contestons en justice cette interdiction inconstitutionnelle.

Un mois...

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En avril 2019, après de longs mois de négociation, le Parlement européen a approuvé la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte souligne que les artistes interprètes ont droit à une rémunération appropriée et proportionnelle pour l’utilisation de leur travail enregistré, et que cette rémunération peut faire l’objet d’accords collectifs. Il stipule aussi que, en cas de succès de l’exploitation de son travail, si le contrat initial ne semble pas fournir une rémunération appropriée et proportionnelle à ce succès, l’artiste, accompagné...

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Aujourd’hui 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, après une bataille longue de trois années. Pour les artistes interprètes représenté·e·s par le SFA, c’est une étape importante dans leur lutte pour obtenir enfin une rémunération juste et proportionnelle de l’exploitation de leur travail sur Internet. Leurs prestations musicales, dramatiques, chorégraphiques fournissent la matière même qui permet aux entreprises de diffusion et de production françaises et internationales d’engranger des profits énormes depuis des...

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Par un communiqué du 29 janvier 2019, la SPEDIDAM, un organisme de gestion collective (OGC) des droits de propriété intellectuelle (droits voisins du droit d’auteur dont bénéficient les artistes interprètes quand leur prestation est enregistrée) de certains artistes interprètes, accuse le Syndicat français des artistes interprètes (et le Syndicat national des artistes musiciens, ainsi que d’autres structures non nommées) d’avoir mis en place « un dispositif illégal » visant à priver les artistes interprètes des « droits en provenance de Deezer, YouTube ou iTunes ».

La Spedidam...

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Le Syndicat français des artistes interprètes, qui représente les artistes dramatiques et chorégraphiques, les chanteuses et chanteurs, les circassiennes et circassiens, les marionnettistes, les artistes de variété et groupes traditionnels, note avec une certaine satisfaction l’accord obtenu le 13 février dans le trilogue entre la Commission européenne, le Parlement européen et les Etats membres sur le projet de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Nous notons particulièrement la...

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Le SFA encourage les artistes-interprètes de toutes disciplines à signer la pétition européenne pour un traitement équitable de ces derniers dans l'environnement numérique, dans le cadre de la campagne Fair Internet for Performers, lancée par le groupe européen de la Fédération Internationale des Acteurs (EuroFIA), la Fédération Internationale des Musiciens (FIM), le groupement européen des sociétés de gestion des artistes AEPO-ARTIS et l'Organisation Internationale des Artistes (IAO...

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Article paru dans Plateaux n°204 - 1er trimestre 2011

Le 17 janvier, le SFA, ainsi que le SNAM, l’ADAMI, le SNEP (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes), l’UPFI (Union française des producteurs indépendants)  et d’autres organisations représentant les producteurs de phonogrammes et les plate-formes Internet de « streaming » (téléchargement légal), ont signé, avec le ministère de la Culture et l’HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvre et la protection des droits sur...

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Pour la première fois depuis 1997, quand la direction de Radio France a injustement gélé les salaires, un accord de revalorisation a été signé en avril pour améliorer les rémunérations des artistes dramatiques, lyriques et de variétés à Radio France, ainsi que celles des bruiteurs. La nouvelle grille, disponible ici, comprend des augmentations atteignant jusqu'à 10%, selon les catégories. L'accord est rétroactif au janvier 2010, alors des régularisations sont à prévoir.

Par...

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Article paru dans Plateaux n°200 - 1er trimestre 2010

Le rapport de la mission « Création et Internet » confiée par Frédéric Mitterand à Jacques Toubon, Patrick Zelnik et Guillaume Cerutti (voir Plateaux N° 199) est enfin paru mi-janvier. Rédigé pour explorer des pistes visant à encourager le téléchargement légal -dont le développement est censé devenir crédible grâce à l’effet dissuasif sur la piraterie escompté par la mise en œuvre des lois HADOPI- le rapport évoque 22 propositions concernant la musique, la...

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