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Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

La loi dite « HADOPI 2 » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 septembre, après l’approbation par le Sénat. Pour rappel (voir Plateaux n° 197), cette loi met en place le dispositif juridique qui devrait permettre à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de sanctionner le téléchargement illicite, notamment par la suspension de l’accès Internet d’un abonné dont la connexion aurait...

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Tous les trois ans, le SFA tient son Congrès, où les délégué-e-s élu-e-s lors des assemblées générales statutaires des différentes sections régionales débattent de l'exercice passé et donnent quitus ou non à la direction sortante. Ils reflechissent ensemble des enjeux de la période en cours et élaborent et votent les orientations du syndicat pour les trois années à venir. Le SFA étant un syndicat national, ces orientations doivent déterminer les prises de position et les revendications de toutes les composantes du syndicat.

Vous trouverez en...

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