Audiovisuel

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

Lors de la mise en place par Gérard Larcher, ministre du Travail en 2005, des négociations conventionnelles tous azimuts suite aux « évènements » de 2003-2004 liés à l’adoption du nouveau système d’assurance chômage souhaité par le MEDEF et la CFDT, aucune commission mixte paritaire n’était établie pour étudier le secteur de la publicité enregistrée. C’est pourtant un secteur important, qui emploie de nombreux techniciens et artistes (même si, trop souvent, les artistes interprètes sont engagés sous...

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

La renégociation de la convention des Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage (DAD-R) traîne en longueur. L’accord précédent, signé en 2005 pour une période de trois ans, doit être rénové pour prendre en compte les évolutions dans les modes de diffusion (notamment vidéo à la demande et Internet) et la mauvaise foi mise par certains intervenants (entreprises de doublage, commanditaires ou diffuseurs) pour respecter l’esprit et les termes de la convention ou de ses pendants (les...

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Cette convention collective encadre l'emploi des artistes dramatiques, lyriques et de variétés participant aux émissions de radiodiffusion produites par Radio France et Radio France International. Elle fut signée en 1984, puis révisée en 1990. Elle comprend des dispositions concernant les rediffusions, la commercialisation des émissions  en phonogrammes et l'enregistrement de spectacles vivants. Elle n'a rien, par exemple, sur l'Internet, mais un accord signé en avril 2010 comble cette lacune. Après le gel des salaires par la direction en 1997, il a fallu...

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La convention collective de l'Edition phonographique, étendue, couvre tout le personnel engagé par les sociétés éditrices de phonogrammes, dont les artistes interprètes. En ce qui concerne ces derniers, l'accord distingue entre les « artistes principaux » et les autres. Il prévoit des salaires d'enregistrement, et, pour certaines catégories, les conditions de rémunération des autorisations d'exploitation accordées. Il est aussi à noter que la convention détermine les conditions de travail et les salaires pour certaines prestations de spectacle vivant, quand...

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Les artistes interprètes ont plusieurs textes de référence pour leur activité de doublage : la convention collective nationale des Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, l'Accord national professionnel sur les conditions particulières de travail et les conditions d’engagement des artistes interprètes du doublage, l'Accord national professionnel de salaires du doublage et la convention DAD-R (Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage-Révisée). Les deux accords nationaux ont été intégrés dans...

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La Convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision de 1992 a été étendue en 1994 pour couvrir toutes les émissions produites par une des entreprises signataires ou en co-production avec une des entreprises signataires. Celles-ci comprennent les principaux producteurs privés et toutes les grandes chaînes, privées ou publiques, ayant une couverture nationale. Elle est très complète et est remise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions économiques et techniques. De nombreuses annexes et avenants...

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Le SFA est signataire de conventions collectives pour les artistes interprètes dans les secteurs suivants : cinéma, télévision, radio, édition phonographique et doublage. Un accord professionnel non étendu existe pour la publicité, couvrant seulement les salaires et les droits d'utilisation des artistes interprètes dans la publicité.

Le réalisateur de documentaires José Chidlovsky est poursuivi pour "aide à personne en situation irrégulière", alors qu'il tournait un documentaire, "Journal de Sans Papiers", en collaboration avec le réalisateur Rabeha El Bouhati.

Le SFA a signé la pétition de soutien à Monsieur Chidlovsky. Vous pouvez apprendre plus sur ce cas, et signer vous-même la pétition, en vous addresant au site de son producteur, Zadig Productions.

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