Article issu du document d’orientation adopté au 7^ème congrès du SFA  - Plateaux 223 - 4^ème trimestre 2015

Formation initiale et certifications

Depuis que le ministère de la culture a décidé de créer des diplômes professionnels relevant de sa compétence et depuis la mise en place d’une CPC (commission professionnelle consultative), le SFA s’est investi dans les divers groupes de travail dont l’activité professionnelle concerne sa...

Comme nous l'avions annoncé dans notre communiqué du 15 décembre dernier, un nouveau décret du ministère du Travail qui précise les règles d'application de l'accord du 28 avril 2016, est paru le 16 décembre 2016 (JO du 17/12/2016).

Il précise notamment les conditions d'application de la clause de rattrapage et le...

Suite à la publication de notre communiqué du 13 décembre intitulé « Nouvelles règles pour les intermittents du spectacle : le futur décret ... et les rumeurs infondées ! », la fédération Cgt du spectacle et ses syndicats ont reçu beaucoup de témoignages sur les problèmes rencontrés avec Pôle Emploi.

Pour mémoire, le décret en cours d’adoption précise simplement certaines règles de l’accord du 28 avril en faveur des salariés relevant des annexes 8 et 10. Le calendrier de ce décret pris par le ministère du Travail suit le cours annoncé :

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 aura lieu l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE). À moins de deux mois de l’ouverture du suffrage, très peu de personnes sont informées de la tenue de cette élection, et de son importance capitale dans la vie des salarié-e-s. Nous vous proposons ici un mode d’emploi de cette élection.

QU’EST-CE QU’UNE TPE ?

Une Très Petite Entreprise, ou TPE, se définit par le nombre de salarié-e-s qu’elle emploie en équivalent temps plein, quelle que soit la nature du contrat (permanents à temps plein ou partiel,...