Droits sociaux

-A A +A

Petite leçon de casse du droit du travail par le ministère de la culture et le sénat ou comment porter préjudice aux artistes interprètes tout en prétendant le contraire ?

Dans l'alinéa III de l'article 11A du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" qui sera voté au Sénat mardi 16 février, un tour de force sémantique affirme une chose et son contraire dans la même phrase ! Comment ?

En assurant ne pas porter préjudice à la présomption de salariat des artistes interprètes, qui est le fondement même du statut social des...

Lire la suite

La Convention Unedic déterminant les droits à l’assurance chômage doit être négociée à nouveau à partir du mois de février. P. Gattaz, Président du Medef,  a déjà annoncé qu’il fallait faire de grosses économies, sans augmenter d’un centime les cotisations des employeurs pourtant responsable des licenciements et de la précarité.

S’appuyant sur un rapport opportun de la Cour des Comptes, François Hollande lui-même a appelé à baisser les droits ! En 2014, il prétendait ne pas vouloir remettre en cause les droits, « amortisseurs de la crise ».

... Lire la suite

A 19h à la Bourse du Travail, 3 rue du Château d'Eau (M° République), la Fédération du Spectacle CGT organise une réunion d'information ouverte à toutes et tous pour faire le point sur le début des négociations de la nouvelle convention d'assurance chômage, y compris les annexes 8 et 10. La Fédération participe à l'équipe de négociation confédérale. Nous développerons aussi sur l'état de la négociation dans les branches spectacle.

2016 s’annonce difficile ! Les réponses aux tragiques évènements qui se sont déroulés à Paris à la mi-novembre ne sont vraiment pas à la hauteur de ce qu'elles devraient être. Face à la barbarie, la réponse républicaine devrait être plus de démocratie, de culture, plus de services publics, plus d’égalité et de solidarité entre les citoyens et tous ceux qui viennent dans notre pays pour fuir la guerre, la dictature et la misère, en un mot plus de politique et de justice sociales !

Malheureusement le Président de la République et son gouvernement, aux ordres du MEDEF, puisant dans ce...

Lire la suite

Dans le cadre des BIS de Nantes, le SFA vous invite à participer à l'atelier "travail gratuit, pas payé, mal payé", qui aura lieu le mercredi 20 janvier à 16h30.

Pour y assister, il vous suffit de vous inscrire, gratuitement, sur le site des BIS. L'inscription à l'atelier (nombre de participant-e-s limité) sera ouverte le lundi 18 janvier à 10h.

Vous pourrez également nous retrouver durant ces deux journées sur le stand 139,...

Lire la suite

Depuis trois ans, les syndicats d’artistes-interprètes, les organisations de producteurs et les chaînes de télévision se rencontrent très régulièrement pour « toiletter » la convention collective des artistes-interprètes engagés pour les émissions de télévision, dont la dernière révision date de 1992. Depuis cette date, les évolutions dans la technologie, les formats des œuvres, les pratiques de tournage et les pratiques de « consommation » ont été nombreuses et importantes. Le numérique modèle tous ces éléments. L’économie même du secteur a été bousculée. Sans doute chaque artiste ressent...

Lire la suite

Le Medef impose un report du départ en retraite d’un an par rapport à l’âge du taux plein.

Les salariés qui ne pourraient différer leur départ subiraient les trois premières années de retraite un abattement de 10 % : une double peine pour les 56 % de salariés qui ne sont plus en emploi et pour les femmes dont la pension est déjà en moyenne inférieure de 40 % à celles des hommes et de 60 % pour les femmes cadres.

Les jeunes générations verraient le niveau de leurs futures pensions diminuer de 8,5 % supplémentaires.

Les retraités essuieraient de nouvelles...

Lire la suite

LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME  LE BESOIN D’UNE AUTRE NEGOCIATION …

 

Le Conseil d’Etat vient d’annoncer l’annulation de l’agrément par l’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, de la convention Unedic du 14 mai 2014, issue de l’accord du 22 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

 Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil d’Etat considère comme illégaux :

 

  • Le différé spécifique pour indemnité supra-légale. Cette disposition entraine un délai avant indemnisation jusqu’à 6 mois pour des...
Lire la suite

Dans la nuit du 29 au 30 septembre, aux alentours d’une heure, une trentaine de député-e-s présents (sur les 577 élu-e-s), ont voté l’article 11 A du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Les revendications portées par le Syndicat Français des Artistes interprètes et la CGT spectacle, concernant la protection de la présomption de salariat, et donc la protection du statut d’artiste interprète professionnel, n’ont pas été entendues !

Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, ne dit pas...

Lire la suite

La Cgt revendique depuis des années une loi de programmation et d’orientation pour la culture.

Un projet de loi « liberté de création architecture et patrimoine » (LCAP) est présenté par le Ministère de la Culture au parlement et doit être examiné le 28 septembre à l’Assemblée nationale. Non seulement ce texte n’est pas à la hauteur des ambitions que nécessite un véritable service public des arts, de la culture, de l’audiovisuel et du cinéma. Aucune disposition ne concerne l’audiovisuel public par exemple. Certains articles représentent une véritable provocation pour nos...

Lire la suite

Pages