Droits sociaux

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

 

L’allongement de la durée de vie, les progrès des sciences et techniques dans le domaine médical qui mettent à la disposition des malades des technologies efficaces et parfois coûteuses, sont autant de facteurs qui font que les dépenses de santé croissent et continueront certainement de croître dans notre société.

Dans le même temps, les politiques gouvernementales n’ont de cesse de porter atteinte au régime public de solidarité instauré après la Libération...

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

Lors du Conseil national des professions du spectacle du 12 novembre, le ministre de la Culture a annoncé la parution prochaine d'une circulaire précisant la compatibilité de l'exercice de certaines professions du spectacle avec le statut d'auto entrepreneur, crée par la Loi de modernisation de l'économie de 2008 et applicable depuis janvier 2009. Le SFA est souvent interroge sur ces mêmes questions. La circulaire, toujours en attente de validation définitive interministérielle au moment où nous...

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Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

Les élections nationales au scrutin de listes syndicales à la proportionnelle du 10 novembre dernier en vue du renouvellement de l’Assemblée générale de l’IRPS - la caisse de retraite complémentaire ARRCO du groupe de protection sociale AUDIENS - confirme la prééminence de la CGT qui arrive en tête dans les six sections de votes (activités diverses, artistes, audiovisuel, presse, spectacle vivant et spectacle vivant subventionné).

Seule la section « Artistes » concernait le SFA...

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La Fédération internationale des acteurs (FIA) et la Fédération internationale des musiciens (FIM) ont coopéré pour produire une manifeste sur le statut de l'artiste. Le SFA a participé activement au groupe de travail qui a oeuvré pendant deux ans, partageant les expériences et les préoccupations de ces membres, issus de syndicats de plusieurs pays européens et de plusieurs disciplines artistiques. Le travail a ensuite été adopté par les syndicats de la FIA et de la FIM au niveau mondial.

Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

 

(27 octobre 1980)

 Cette réunion initiée par les fédérations internationales FIM et FIA, a été l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement de son application dans les états qui l’ont adoptée. Mais l’idée de départ était l’organisation d’un événement autour du 30...

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Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Le 7 septembre 2009 la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (maintenant placée sous l’autorité du ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi et non plus du ministère du Travail) a organisé une réunion d’information sur la réforme de la licence d’agents artistiques. Etaient présents à cette réunion le Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL), les syndicats des agents de variétés, de la musique classique et pour les artistes, le SFA et le...

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Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Le SFA a été contacté ces derniers mois par des salarié(e)s qui, après maladie ou maternité, s’étaient vu ouvrir en 2008 des nouveaux droits ARE, avec un calcul d’indemnité journalière qui leur paraissait très satisfaisant. Bien mal leur en a pris. Courant 2009, Pôle Emploi leur a réclamé des trop-perçus allant jusqu’au tiers des allocations qu’ils avaient effectivement touchées.

Le Fauteur : un « bug » informatique !

Le SFA conteste avec force les méthodes...

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Lors de ses vœux au « monde de la culture » le 7 janvier, le Président Sarkozy persiste et signe sa politique libérale de désengagement de l’Etat et de destruction de tous les systèmes de solidarité dans notre pays. Son discours a été émaillé de sa volonté d’imposer à la culture les changements qui selon lui sont obligatoires pour toute la société. Lorsqu’il fait référence à l’épuisement d’un modèle de développement hérité de la révolution industrielle, lorsqu’il réaffirme sa volonté de revoir les labels et les cahiers des charges et de « réformer » en...

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Il nous a été donné de négocier, non pas pour sauver une protection sociale menacée, mais pour en créer où il n’en existait pas. Ceci démontre encore une fois qu’avec le principe de la mutualisation, on peut obtenir et réaliser ce qui pouvait paraître inconcevable : une couverture prévoyance et santé pour les intermittents les couvrant en continu, y compris pendant leurs périodes de chômage. La garantie de la totalité des risques a été confiée à AUDIENS, le groupe de protection...

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L’ensemble des droits sociaux des artistes interprètes découle directement du statut de salarié. Leur principe fondateur est la solidarité interprofessionnelle : tous les salariés contribuent et la redistribution des droits se fait en fonction des besoins et des cotisations versées.

Attention ! Ce que certains appellent les charges patronales sont en fait des cotisations et font partie du salaire. C'est en quelque sorte un « salaire différé », qui va générer -avec les contributions du salarié- des prestations.

Le salaire net à payer...

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