Droits sociaux

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Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Le 7 septembre 2009 la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (maintenant placée sous l’autorité du ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi et non plus du ministère du Travail) a organisé une réunion d’information sur la réforme de la licence d’agents artistiques. Etaient présents à cette réunion le Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL), les syndicats des agents de variétés, de la musique classique et pour les artistes, le SFA et le...

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Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Le SFA a été contacté ces derniers mois par des salarié(e)s qui, après maladie ou maternité, s’étaient vu ouvrir en 2008 des nouveaux droits ARE, avec un calcul d’indemnité journalière qui leur paraissait très satisfaisant. Bien mal leur en a pris. Courant 2009, Pôle Emploi leur a réclamé des trop-perçus allant jusqu’au tiers des allocations qu’ils avaient effectivement touchées.

Le Fauteur : un « bug » informatique !

Le SFA conteste avec force les méthodes...

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Lors de ses vœux au « monde de la culture » le 7 janvier, le Président Sarkozy persiste et signe sa politique libérale de désengagement de l’Etat et de destruction de tous les systèmes de solidarité dans notre pays. Son discours a été émaillé de sa volonté d’imposer à la culture les changements qui selon lui sont obligatoires pour toute la société. Lorsqu’il fait référence à l’épuisement d’un modèle de développement hérité de la révolution industrielle, lorsqu’il réaffirme sa volonté de revoir les labels et les cahiers des charges et de « réformer » en...

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Il nous a été donné de négocier, non pas pour sauver une protection sociale menacée, mais pour en créer où il n’en existait pas. Ceci démontre encore une fois qu’avec le principe de la mutualisation, on peut obtenir et réaliser ce qui pouvait paraître inconcevable : une couverture prévoyance et santé pour les intermittents les couvrant en continu, y compris pendant leurs périodes de chômage. La garantie de la totalité des risques a été confiée à AUDIENS, le groupe de protection...

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L’ensemble des droits sociaux des artistes interprètes découle directement du statut de salarié. Leur principe fondateur est la solidarité interprofessionnelle : tous les salariés contribuent et la redistribution des droits se fait en fonction des besoins et des cotisations versées.

Attention ! Ce que certains appellent les charges patronales sont en fait des cotisations et font partie du salaire. C'est en quelque sorte un « salaire différé », qui va générer -avec les contributions du salarié- des prestations.

Le salaire net à payer...

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Article issu du document d’orientations - Plateaux 197 - 2e trimestre 2009

Droits sociaux et protection sociale

Le statut social de l'artiste interprète en France se fonde sur la présomption de salariat. De ce statut découlent de nombreux droits, dont un système de protection sociale, souvent spécifiquement adapté aux particularités de l'exercice des métiers du spectacle, notamment quand ceux-ci sont effectués sous contrats de travail à durée déterminée, souvent très courts. Comme nous l'avons indiqué par ailleurs, des pressions...

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Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Du 15 octobre au 4 novembre 2009 - Elections IRPS

Des enjeux de taille !

Nous avions passé cet article dans le numéro 195, alors que les élections étaient prévues pour le mois de mars. Le jour de sa parution, nous apprenions que ces élections étaient ajournées en attente du jugement du tribunal de grande instance, devant lequel l’UNSA avait déposé un recours. L’UNSA déboutée, les élections peuvent avoir lieu, lesquelles représentent un enjeu...

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Offrir à chacun la facilité de perfectionner son industrie, de se rendre capable des fonctions sociales auxquelles il a droit d'être appelé, de développer toute l'étendue des talents qu'il a reçus de la nature; et par là établir entre les citoyens une égalité de fait, et rendre réelle l'égalité politique reconnue par la loi (…)

Condorcet

 La formation professionnelle continue

Au terme de l’article L.6111-1 du code du Travail, « La formation professionnelle tout au long de...

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De plus en plus souvent, les artistes français ont l'occasion de travailler à l'étranger, dans l'Union européeenne notamment, mais pas seulement. Deux cas peuvent se présenter : l'artiste est employé par un employeur français qui l'envoie travailler à l'étranger, ou l'artiste est engagé par un employeur établi dans un autre pays. Dans le premier cas, c'est l'employeur français qui sera responsable du paiement du salaire et des charges et cotisations sociales. Dans le deuxième cas, l'artiste sera généralement employé sous le régime d'emploi du pays de...

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Les artistes interprètes sont des salariés au titre de l’article L7121 du code du Travail. C’est là leur seul statut et la colonne vertébrale de tous leurs droits sociaux qui en découlent.

Ce statut de salarié n’a pas été édicté comme cela par hasard. Il est le fruit d’années de luttes.

Pour les artistes, le syndicalisme prend sa source en 1890 avec le regroupement d’artistes de cabarets dont les exigences portaient essentiellement sur deux points :

  • Ne plus être payé au chapeau ou au bouchon de champagne (c'est-à-dire à la recette) mais avoir des gages...
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