Droits sociaux

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RDV le jeudi 12 janvier à 20h aux Ateliers de la Belle Etoile 14 Rue Saint-Just, 93200 Saint-Denis

Comme nous l'avions annoncé dans notre communiqué du 15 décembre dernier, un nouveau décret du ministère du Travail qui précise les règles d'application de l'accord du 28 avril 2016, est paru le 16 décembre 2016 (JO du 17/12/2016).

Il précise notamment les conditions d'application de la clause de rattrapage et le...

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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 aura lieu l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE). À moins de deux mois de l’ouverture du suffrage, très peu de personnes sont informées de la tenue de cette élection, et de son importance capitale dans la vie des salarié-e-s. Nous vous proposons ici un mode d’emploi de cette élection.

QU’EST-CE QU’UNE TPE ?

Une Très Petite Entreprise, ou TPE, se définit par le nombre de salarié-e-s qu’elle emploie en équivalent temps plein, quelle que soit la nature du contrat (permanents à temps plein ou partiel,...

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Suite à la publication de notre communiqué du 13 décembre intitulé « Nouvelles règles pour les intermittents du spectacle : le futur décret ... et les rumeurs infondées ! », la fédération Cgt du spectacle et ses syndicats ont reçu beaucoup de témoignages sur les problèmes rencontrés avec Pôle Emploi.

Pour mémoire, le décret en cours d’adoption précise simplement certaines règles de l’accord du 28 avril en faveur des salariés relevant des annexes 8 et 10. Le calendrier de ce décret pris par le ministère du Travail suit le cours annoncé :

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Comme nous l'avions annoncé (lire ici le « décryptage »), l'accord du 28 avril entre en vigueur en plusieurs temps depuis le 1er août dernier :

  • Toutes celles et tous ceux qui ont renouvelé leurs droits avec une fin de contrat après le 1er août sont concernés par la nouvelle réglementation, leurs droits sont calculés avec 507 heures sur 12 mois.
  • Plusieurs mesures vont entrer en vigueur après le 19 décembre, impliquant un recalcul des droits en remontant jusqu'à l'ouverture de droits...
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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 aura lieu l’élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE). À moins de deux mois de l’ouverture du suffrage, très peu de personnes sont informées de la tenue de cette élection, et de son importance capitale dans la vie des salarié-e-s. Nous vous proposons ici un mode d’emploi de cette élection.

QU’EST-CE QU’UNE TPE ?

Une Très Petite Entreprise, ou TPE, se définit par le nombre de salarié-e-s qu’elle emploie en équivalent temps plein, quelle que soit la nature du contrat (permanents à temps plein ou partiel,...

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COMPLET

Du 15 au 17 mars 2017, le SFA forme ses adhérent-e-s à la protection sociale des artistes interprètes. Cette formation aura lieu au Centre Benoît Frachon, à Gif-sur-Yvette.

Pourquoi une formation sur la protection sociale des artistes interprètes ? L’objectif est d’apporter aux stagiaires des connaissances à la fois théorique (retour sur les luttes historiques pour la construction de nos droits, enjeux politiques) et pratique (comment cela fonctionne) pour leur permettre de mieux comprendre l’environnement social dans lequel ils et elles travaillent, et...

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Jusqu'à présent, mêler sur scène, comme sur tout lieu de travail, des personnes rémunérées et des personnes travaillant gratuitement était illégal. 

A l'occasion de la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le gouvernement a fait passer la pure et simple légalisation du travail gratuit.
 

Suite au vote du parlement, le SFA et le SNAM, syndicats de la Fédération du spectacle-CGT, ont tenté d'éviter la politique du pire en participant dans le cadre de la concertation à l’élaboration d’un projet de décret d'application, en vue de limiter le...

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LE 21 OCTOBRE 2016 à. 15H00 DEVANT LA DGCA
62 rue Beaubourg 75003 Paris – M° Rambuteau

Jusqu'à présent, mêler sur scène, comme sur tout lieu de travail, des personnes rémunérées et des personnes travaillant gratuitement était illégal. A l'occasion de la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le gouvernement a fait passer la pure et simple légalisation du travail gratuit.
 
La bataille se poursuit aujourd'hui sur le décret d'...

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Alors que les discussions ont repris avec la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) autour du décret d’application de l’article 32 de la loi LCAP, la Fédération Internationale des Acteurs (FIA), dont le SFA est membre fondateur, a écrit à François Hollande et à Manuel Valls pour leur faire part de sa plus vive inquiétude (cf. pièces jointes). Le SFA rappelle que cet article de loi permettra, pour les structures de productions et de diffusion de spectacle vivant, de recourir à des artistes interprètes dans un spectacle avec billetterie, sans être tenues de les rémunérer. Si le...

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