Droits sociaux

-A A +A

Depuis le 1er août, l’accord du 28 avril pour l’indemnisation assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle s’applique.

Nous avons publié un décryptage des nouvelles mesures prises par décret le 13 juillet par la Ministre du Travail.

Ainsi, à condition d’avoir un dernier contrat après le 1er août, l’admission (ou la réadmission) se fait selon les nouvelles règles (507 heures recherchées sur 12 mois, etc…).

1er point de vigilance : certaines mesures...

Lire la suite

Pôle Emploi a mis en ligne la plaquette d'information décrivant les règles applicables depuis le 1er août concernant l'assurance chômage des salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle. Elle est disponible ici: http://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/download_file.jspz?mediaid=387571 . La CGT Spectacle a déjà eu à faire des observations sur des erreurs ou interprétations douteuses dans la circulaire d'application n° 2016-25 du 21 juillet, et il est important que les artistes-interprètes tiennent...

Lire la suite

L'UNEDIC a publié la Circulaire n° 2016-25 précisant l'application des annexes 8 et 10, telles qu'elles sont issues de l'accord des partenaires sociaux du spectacle du 28 avril, l'avenant d'interprétation du 23 mai et le décret n° 2016-961 du 13 juillet. Nous vous rappelons que les nouvelles conditions s'appliquent aux admissions et réadmissions prononcées à partir du 1er août 2016. N'hésitez pas à contacter le SFA si vous constatez de mauvaises applications des textes agrées.

Il est à noter que ce...

Lire la suite

La Fédération du Spectacle a réalisé un premier document explicatif du décret du 13 juillet du ministre du Travail, mettant en oeuvre la nouvelle version des annexes 8 et 10, telles qu'elles ressortent de l'accord du 28 avril et l'avenant du 23 mai signés par les partenaires sociaux des secteurs spectacle. Ce texte, rédigé en absence d'une circulaire d'application de l'Unedic, qui ne sortira sans doute pas très vite, peut évoluer dans les jours qui viennent, mais les éléments qu'il contient sont exacts en ce qui...

Lire la suite
La loi relative à la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine a été adoptée le 7 juillet 2016 et promulguée au JO du 8 juillet 2016.
Cette loi marque des avancées certaines en matière de propriété littéraire et artistique (notamment dans le domaine de la musique) et consacre des garanties supplémentaires en renforçant notamment les obligations de transparence des producteurs dans le cinéma et l’audiovisuel.
...
Lire la suite

Alors que se déroule l’Euro 2016, le Syndicat français des artistes interprètes a alerté les services de l’inspection du travail au sujet du recours à des danseurs « bénévoles » pour les spectacles d’inauguration et de clôture au stade de France. Est-il normal que pour des événements dont le coût se chiffre à plusieurs millions d’euros, l’UEFA et ses sous-traitants fassent appel à des « volontaires danseurs, danseuses, Cancan, classiques » (pour reprendre les termes de l’offre de casting diffusé sur des sites professionnels) sans leur proposer, en contrepartie, la...

Lire la suite

Le jeudi 16 juin, la huitième et dernière séance de négociations sur l'assurance chômage s'est conclue par un échec du Medef à imposer des baisses de droits aux allocataires. Le patronat, amené par le Medef, a refusé depuis le début d'augmenter les recettes.

La Cgt a refusé de porter toute co-responsabilité et n'a pas signé le procès-verbal de désaccord.

Le Medef a continué de torpiller l'accord du 28 avril ouvrant des droits nouveaux aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle, y compris en continuant d'exiger la participation de l'Etat au...

Lire la suite

LOI TRAVAIL

TRAVAIL GRATUIT

ASSURANCE CHÔMAGE

La mobilisation continue plus que jamais ! 

Manuel Valls prend prétexte des incidents violents en marge de la gigantesque manifestation parisienne du 14 juin pour menacer la Cgt (seule organisation ciblée sur 7) de façon haineuse, d’interdiction de manifestation ! les amalgames avec les meurtres odieux de policiers et tous les actes terroristes sont inacceptables. La démocratie est bien malade quand les Valls, Gattaz et autres éditorialistes...

Lire la suite

Les représentants des artistes de l’Opéra national de Paris tiennent à exprimer leur solidarité envers les actions entreprises contre l’article 11A du projet de loi relatif à la « liberté de création, à l’architecture et au patrimoine »  par tous les artistes professionnels exerçant leur métier en France, qu’ils soient titulaires dans des maisons d’opéra, des orchestres ou toute autre structure, ou qu’ils soient intermittents du spectacle. Ils voient dans cet article 11A  le danger évident de  devoir subir un dumping social de la part d’employeurs qui seraient encouragés par cette...

Lire la suite

Le Syndicat français des artistes-interprètes appelle les artistes-interprètes à faire grève ce mardi 14 juin, pour défendre leur travail et la possibilité de vivre de leurs métiers.

Le 15 juin, la commission mixte paritaire Sénat/Assemblée nationale se réunit pour se mettre d’accord sur la version finale de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine, qui instaure dans son article 11A le travail gratuit dans les spectacles avec billetterie. Ce n’est pas seulement la porte ouverte à une concurrence déloyale au détriment de l’emploi des...

Lire la suite

Pages