Droits sociaux

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De nombreuses artistes et techniciennes en fin de congé maternité vont être privées de droits à l’assurance chômage à cause de la crise du Covid-19. Pourquoi ? Le SFA vous l’explique :

Lors du congé maternité les intermittentes ne perçoivent plus d’allocations chômage. C’est normal car durant cette période, elles ne sont plus à la recherche d’un emploi, et c’est un des prérequis pour toucher l’ARE. À la fin du congé maternité, elles réintègrent l’indemnisation chômage et reprennent leurs droits en cours, jusqu’à la date anniversaire.

Pôle Emploi valorise chaque jour du congé...

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Après plusieurs jours d'incertitudes, après plusieurs déclarations contradictoires de la direction, les salariés en CDD et CDDU (dits intermittents du spectacle) de Disney ont enfin reçu le Samedi 11 Avril, l'assurance de leur réintégration par la direction dans les effectifs, et donc l'annulation de la rupture unilatérale de leurs contrats de travail.

Ils seront basculés en chômage partiel comme tous les autres salariés de Disney (rappelons qu'il existe dans le Code du travail un principe d'égalité de traitement entre salariés en CDD et en CDI au sein d'une même entreprise).

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Nous attendons toujours la publication du décret du gouvernement précisant beaucoup de nos questions urgentes, et qui permettra à Pôle Emploi et à nous-mêmes de mettre à jour la liste de questions-réponses.

Nous savons d’ores et déjà que beaucoup de nos questions n’auront pas de réponses immédiates. Il faudra obtenir satisfaction de toutes nos revendications exposées précédemment, notamment pour les périodes qui suivent le confinement, pour tous les entrants laissés-pour-compte, pour le GUSO, etc.

L’information la plus urgente concerne l’actualisation, alors...

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Les signataires sont les organisations internationales et régionales représentant les associations de producteurs de films et de programmes télévisuels, les syndicats, les guildes et organisations professionnelles et leur affiliés membres des équipes créatives et techniques de la production cinématographique et télévisuelle. Nous appelons les gouvernements nationaux, les organisations inter-gouvernementales internationales et régionales ainsi que les fonds de soutien culturel à adopter des actions diligentes, ciblées et coordonnées pour soutenir les entreprises et l’ensemble des...

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Si vous n’avez pas travaillé au cours du mois, vous actualisez votre situation comme d’habitude.

 

Mais si vous avez travaillé, ou si vous deviez travailler, votre cas peut vous poser question. Que faut-il déclarer ?

Nous avons relevé plusieurs cas de figure ; nous n’avons pas forcément encore la réponse pour tous ces cas. Pôle Emploi Services ne nous a pas encore donné des réponses complètes satisfaisantes.

Néanmoins, d...

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Parmi les ordonnances adoptées en conseil des ministres mercredi 25 mars, l’une d’entre elles acte la prolongation de l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits durant la période de confinement, qu’ils relèvent du régime général d’assurance chômage ou des annexes VIII et X.

Un décret doit également être examiné ce jeudi 26 mars par le conseil d’Etat, il doit préciser les règles : comment se fait cette prolongation des droits et le calcul des droits ultérieurs, notamment en prenant en compte la période de confinement.

Nous attendons avec impatience des...

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Nous continuons d’appeler les professionnel-le-s à rester chez eux pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie. L’immense majorité de nos lieux de travail est fermée : cela est vital d’un point de vue sanitaire ! Mais il faut tenir compte des catastrophiques conséquences sociales que ces décisions imposent. 

Le spectacle vivant a été le premier secteur touché par les interdictions, il sera le dernier à reprendre une activité normale. Le cinéma, l'audiovisuel et le film d'animation sont également durement affectés par la suspension de l'activité. Toutes les filières...

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Après des mois de grèves et de mobilisations dans tous les secteurs professionnels, le gouvernement a choisi, ce samedi 29 février, à 17h, d'utiliser le 49.3 pour faire passer en force leur « réforme » des retraites.

En plus d'un mépris total de tout.e.s celles et ceux qui se sont battu.e.s pour être entendu.e.s, cette décision est également l'expression d'une inquiétante dérive autoritaire.

Court-circuiter ainsi les débats, empêcher les amendements d'être portés, ne pas tenir compte de l'avis du Conseil d’Etat, ne pas écouter les organisations représentatives des différents...

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Le 24 janvier dernier, après une année de concertation sans texte sur la table, le gouvernement a enfin rendu public son projet de loi instituant une retraite universelle par points. 

Si ce projet était maintenu, il marquerait la fin des régimes spéciaux de retraites mais aussi de notre retraite de la sécurité sociale en actant une rupture définitive avec la solidarité professionnelle actuellement. 

Nous avons des interrogations sérieuses sur la mise en œuvre de ce projet et exposons quotidiennement les menaces de ce projet pour les professionnel·le·s du secteur. Malgré la...

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À qui s’applique cette réforme, à partir de quand ?

Cette réforme s’applique à « l’ensemble des travailleurs habitant en France, sans exception » (article 2). L’article 7 de l’avant-projet de loi précise que les salarié·e·s de l’Opéra national de Paris et de la Comédie-française sont aussi concerné·e·s, leur régime spécial sera donc amené à disparaître si la réforme aboutit.[1]

Concernant l’entrée en vigueur de la réforme, pour ce...

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